Arrêté sur les salaires minima de Vendôme
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Arrêté sur les salaires minima de Vendôme
Arthur7 le Mer 19 Aoû 2009 - 13:44
Bonjour, m'sieur le Duc, j'aurai aimé votre avis concernant la modification de l'article 1 du précédent arrêté émis par mon homologue Mega63, maire de l'époque:
Un grand merci
Edit pour fautes d'orthographe
De la grille des salaires à Vendôme
Arrêté Vendômois concernant les salaires minimaux, et la spéculation sur le marché.
Article 1 :
Le salaire minimum applicable à Vendôme est de 15 écus jusqu'à 14 caractéristiques et de 18 écus à partir de 15 caractéristiques.
Article2 :
Toute spéculation est interdite des denrées sur le marché de Vendôme. Nous entendons par spéculation l’achat de produits pour la revente à prix plus élevé dans le but de faire du bénéfice.
Article3 :
Les services de la prévôté, le maire et son conseil devront veiller au respect de ces lois et intenter une action en justice contre tout fait d’esclavagisme ou de spéculation.
Le présent arrêté prend effet dès le 19 août 1457 et annule tout arrêté antérieur à cette date.
Il n’a pas d’effet rétroactif.
Fait à Vendôme, le 19 août 1457
Par Arthur7
Un grand merci
Edit pour fautes d'orthographe
Dernière édition par Arthur7 le Mer 19 Aoû 2009 - 21:40, édité 1 fois
Arthur7- Date d'inscription: 11/06/2008
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Re: Arrêté sur les salaires minima de Vendôme
barbe_noir le Mer 19 Aoû 2009 - 20:39
Bonjour,
je transmet immédiatement à l'ensemble du conseil. Je reviens très vite.
je transmet immédiatement à l'ensemble du conseil. Je reviens très vite.
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Duc d'Azay-le-Ridel
barbe_noir- Date d'inscription: 22/10/2008
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Re: Arrêté sur les salaires minima de Vendôme
Arthur7 le Sam 22 Aoû 2009 - 8:27
Pas dit que je sois maire encore dans 3 jours, pourrais-je avoir une réponse s'il vous plait? 
Arthur7- Date d'inscription: 11/06/2008
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Re: Arrêté sur les salaires minima de Vendôme
Felian le Sam 22 Aoû 2009 - 8:52
Juste une modification stylistique :
Une question, je n'ai pas l'impression que les décrets sont visibles au château. On pourrait les afficher ? De même pour les arrêtés si ce n'est pas fait. Merci
Arrêté municipal vendômois concernant les salaires minimaux et la spéculation sur le marché
Considérant l'article 2.4.5. alinéa 7 du Coutumier de Touraine sur le délit d'esclavagisme ;
Considérant l'article 2.4.1. alinéa 2 du Coutumier de Touraine sur le délit de spéculation ;
Nous, Arthur7, maire de Vendôme, arrêtons ce qu'écrit ci-après :
Article premier :
Le salaire minimum applicable à Vendôme est de 15 écus jusqu'à 14 caractéristiques et de 18 écus à partir de 15 caractéristiques.
Article2 :
Toute spéculation des denrées sur le marché de Vendôme est interdite. Nous entendons par spéculation l’achat de produits pour leur revente à prix plus élevé dans le but de faire du bénéfice.
Article3 :
Les services de la Prévôté, le maire et son conseil devront veiller au respect de ces lois et intenter une action en justice contre tout délit d’esclavagisme ou de spéculation.
Conformément au droit coutumier, cet arrêté prend effet trois jours après son prime affichage en halle de Vendôme.
Cet arrêté abroge tout arrêté vendômois antérieur portant sur la spéculation et sur l'esclavagisme.
Fait à Vendôme,
Le 19 août 1457,
Arthur7, maire de Vendôme
[scel de la ville de Vendôme]
Contresigné à Tours,
Le ** août 1457,
Barbe_noir, Duc de Touraine
[scel du Duc]
Une question, je n'ai pas l'impression que les décrets sont visibles au château. On pourrait les afficher ? De même pour les arrêtés si ce n'est pas fait. Merci
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Felian- Date d'inscription: 15/11/2008
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Re: Arrêté sur les salaires minima de Vendôme
gatimasse le Sam 22 Aoû 2009 - 9:08
pour l'affichage des decrets municipaux en tout genre, il faut bien sur les affiches en halle, en gargote, et dans vos conseils municipaux, espace visibles de tous
et ne pas hesiter et envoyer un courrier aux habitants pour etre sur!
merci Felian pour avoir remis en forme c'est exactement les petites critiques que je disais, je vais donc revoir tout ca encore une fois pour etre sur
Arthur, on te donne uen réponse dès que possible!
et ne pas hesiter et envoyer un courrier aux habitants pour etre sur!
merci Felian pour avoir remis en forme c'est exactement les petites critiques que je disais, je vais donc revoir tout ca encore une fois pour etre sur
Arthur, on te donne uen réponse dès que possible!
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Re: Arrêté sur les salaires minima de Vendôme
Arthur7 le Sam 22 Aoû 2009 - 20:47
Merci à vous deux, ça fait plaisir . J'attends votre réponse
Juste une question, le sceau de Vendôme, l'est où? C'est moi qui mettrait les sceaux, ou vous, une fois finalisé?
Désolé, mais je débute dans ce domaine.
. J'attends votre réponseJuste une question, le sceau de Vendôme, l'est où? C'est moi qui mettrait les sceaux, ou vous, une fois finalisé?
Désolé, mais je débute dans ce domaine.
Arthur7- Date d'inscription: 11/06/2008
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Re: Arrêté sur les salaires minima de Vendôme
gatimasse le Sam 22 Aoû 2009 - 21:01
les sceaux de ta ville sont censés etre rangés dans ton bureau ou au moins au conseil municipal quelque part.... ( sinon regarde de vieux arretés/courriers, tu fais clique droit sur l'image puis propriété, puis tu regardes l'adresse URL et tu copie colle ce lien. si tu choppes les 3 couleurs, mets les dans ton bureau de maire au conseil pour les prochains )
)_________________
gatimasse- Date d'inscription: 16/12/2005
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Re: Arrêté sur les salaires minima de Vendôme
barbe_noir le Sam 22 Aoû 2009 - 21:28
Arrêté municipal vendômois concernant les salaires minimaux et la spéculation sur le marché
Considérant l'article 2.4.5. alinéa 7 du Coutumier de Touraine sur le délit d'esclavagisme ;
Considérant l'article 2.4.1. alinéa 2 du Coutumier de Touraine sur le délit de spéculation ;
Nous, Arthur7, maire de Vendôme, arrêtons ce qu'écrit ci-après :
Article premier :
Le salaire minimum applicable à Vendôme est de 15 écus jusqu'à 14 caractéristiques et de 18 écus à partir de 15 caractéristiques.
Article2 :
Toute spéculation des denrées sur le marché de Vendôme est interdite. Nous entendons par spéculation l’achat de produits pour leur revente à prix plus élevé dans le but de faire du bénéfice.
Article3 :
Les services de la Prévôté, le maire et son conseil devront veiller au respect de ces lois et intenter une action en justice contre tout délit d’esclavagisme ou de spéculation.
Conformément au droit coutumier, cet arrêté prend effet trois jours après son prime affichage en halle de Vendôme.
Cet arrêté abroge tout arrêté vendômois antérieur portant sur la spéculation et sur l'esclavagisme.
Fait à Vendôme,
Le 19 août 1457,
Arthur7, maire de Vendôme
[scel de la ville de Vendôme]
Contresigné à Tours,
Le 22 août 1457,
Barbe_noir d'Azay-le-Ridel, Duc de Touraine
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Re: Arrêté sur les salaires minima de Vendôme
Felian le Dim 23 Aoû 2009 - 11:53
Il faut savoir qu'il existe une coutume sur l'utilisation des scels :
- rouge pour la correspondance privée ;
- jaune pour les actes administratifs ;
- vert pour les actes à portée perpétuelle.
Dans ce cas c'est soit jaune, soit vert. Plutôt jaune puisqu'un arrêté est a priori temporaire. Les autres actes législatifs seraient plus en vert.
- rouge pour la correspondance privée ;
- jaune pour les actes administratifs ;
- vert pour les actes à portée perpétuelle.
Dans ce cas c'est soit jaune, soit vert. Plutôt jaune puisqu'un arrêté est a priori temporaire. Les autres actes législatifs seraient plus en vert.
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Felian- Date d'inscription: 15/11/2008
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Re: Arrêté sur les salaires minima de Vendôme
Arthur7 le Dim 23 Aoû 2009 - 13:15
Un grand merci à vous tous
Arthur7- Date d'inscription: 11/06/2008
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Re: Arrêté sur les salaires minima de Vendôme
Arthur7 le Lun 24 Aoû 2009 - 15:04
Voilà la version finale:
Arrêté municipal vendômois concernant les salaires minimaux et la spéculation sur le marché
Considérant l'article 2.4.5. alinéa 7 du Coutumier de Touraine sur le délit d'esclavagisme ;
Considérant l'article 2.4.1. alinéa 2 du Coutumier de Touraine sur le délit de spéculation ;
Nous, Arthur7, maire de Vendôme, arrêtons ce qu'écrit ci-après :
Article premier :
Le salaire minimum applicable à Vendôme est de 15 écus jusqu'à 14 caractéristiques et de 18 écus à partir de 15 caractéristiques.
Article2 :
Toute spéculation des denrées sur le marché de Vendôme est interdite. Nous entendons par spéculation l’achat de produits pour leur revente à prix plus élevé dans le but de faire du bénéfice.
Article3 :
Les services de la Prévôté, le maire et son conseil devront veiller au respect de ces lois et intenter une action en justice contre tout délit d’esclavagisme ou de spéculation.
Conformément au droit coutumier, cet arrêté prend effet trois jours après son prime affichage en halle de Vendôme.
Cet arrêté abroge tout arrêté vendômois antérieur portant sur la spéculation et sur l'esclavagisme.
Fait à Vendôme,
Le 19 août 1457,
Arthur7, maire de Vendôme
Contresigné à Tours,
Le 22 août 1457,
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Arthur7- Date d'inscription: 11/06/2008
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