Demande d'audience pour la ville de Tours

Arrêté municipal pour la ville de Tours concernant le commerce à Tours

Considérant l'Opuscule 3 - Des Principes Economiques

Art. 1.3.1. : Le commerce est libre en Touraine. La relation de commerce doit être fondée sur un accord mutuel et ne pas mettre en péril les relations de confiance existant entre les intervenants sur le marché. Ainsi la réservation de marchandises, dès lors qu'elle est encadrée par la Loi, est autorisée, dans la limite d'échanges ponctuels et si la transaction n'entrave pas les autres transactions.

Art. 1.3.2. : La liberté de commerce des habitants du Duché ne doit pas entraver le développement économique du Duché ou mettre en péril l’ordre social.


Nous, Gatimasse du Rivau, Baronne d'Azay sur Cher, maire de Tours, demandons à ce que le marché turon soit régulé et posons arrêté pour se faire.


Article premier
Tout vendeur en halle turonne, non turon, devra se faire connaître des services municipaux.
Tout individu non tourangeau ne pourra vendre ni acheter de biens sans l'accord préalable du maire.
Les tourangeaux sont priés d'ecrire au maire pour se présenter, et prévenir d'eventuels ventes ou achats sur le marché turon.

Tout marchand ambulant non tourangeau devra s'acquitter d'une taxe de 25 écus avant de pouvoir commercer, vente comme achat, sur le marché turon. Cette taxe correspondant à la mise en vente d'un article par la mairie de Tours.
Elle comprendra le prix du produit ( basé sur la grille de prix conseillés affichés en mairie) plus la taxe.


Article deuxième
Selon l'article 2.2.4. du coutumier de Touraine : "Le Maire dispose du pouvoir législatif sur son village. Il peut prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi pour une période donnée s’ils ne contreviennent ni aux lois ducales, ni aux lois royales et qu'ils reçoivent l'approbation du Duc."

Selon l'article 2.3.3. du même coutumier : "Toute atteinte à l'ordre civil, à la tranquillité publique, aux institutions, aux personnes, toute transgression de loi, de décret ou d'arrêté, est un trouble à l'ordre public."

En application desdits articles, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public, conformément audit coutumier en vigueur. La peine applicable est l'amende, et la récidive entrainera la prison et l'interdiction de commercer à Tours pour une période de 3 mois.

Toutefois, la plainte pourra être levée si les deux parties parviennent à accord amiable.


Article troisième
Le maire, son conseil municipal ainsi que le sergent de police veilleront au respect du présent arrêté.
Le maire veillera à l'application et pourra ester en justice contre tout contrevenant au nom de la ville de Tours.


Article quatrième
Font exception et sont exemptés de la susdite taxe les marchands ambulants non tourangeaux étant en contrat avec la ville de Tours.


Le présent arrêté est valable jusqu'à ce qu'un arrêté municipal l'abroge ou qu'un décret ducal l'abroge ou le rende caduc.

Fait a Tours le 16 septembre 1457
Madame le maire: Gatimasse du Rivau


Sa Grasce duchesse Bitterly
Le conseil tourangeau:

L'annonce de skandal
Bonjour à vous tous qui vivez ici depuis bien plus longtemps que moi.
Je ne connais quasiment personne ici mais cela ne m'impressionne pas... ça montre au moins que je ne suis pas peureux et que je serais défendre vos intérêts avant tout.

J'ai déjà été maire à plusieurs reprises, conseiller au commerce, conseiller au mine et pas mal d'autres fonctions politique.

Je ne veux pas vous noyer avec des courriers que très peu lise jusqu'au bout donc je vous demanderais de simplement suivre votre intuition et ne vous laissez pas influencer par ceux qui tiennent actuellement le pouvoir.

Expéditeur : Skandal
Date d'envoi : 2009-10-13 23:02:37

Tu ne sais pas à qui tu as affaire et je te ferais ravaler ta sale arrogance !

Skan du Clan des Tuga

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