[Flandres]Traité de coopération judiciaire

Au nom du Duché de Touraine et du Comté de Flandre,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans
leur sagesse, les sires Lilin, Comte de Flandre, et Fransou, Duc de
Touraine, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent,
ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce
traité de coopération judiciaire liant les peuples de Flandres et de
Touraine.

La Justice étant la première fonction des différents
conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se
soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils
signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté
renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I: Les raisons du traité

1.
En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties
contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales
ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en
accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et
aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout délit commis dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article II- La procédure judiciaire relative au traité

1-A.
Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de
l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée
par délégation par les autorités judiciaires compétentes du pays où il
aura été arrêté.
1-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du Comté et du Duché.
1-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

2. La procédure sera la suivante :
2-A.
Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction où le crime
fut commis. Le procureur du Duché/Comté requérant au procureur du
Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre
l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
2-B.
L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté
requérant. Le juge requis décidera de la sentence en son âme et
conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté
requérant.
2-C. Une entière collaboration est requise entre les
autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du
Comté et du Duché.

Article III: La valeur du traité

1.
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à
respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et
pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
2. Tout
manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de
ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un
accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du traité

1.
Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix
respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de
Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre partie.
2.
Une missive du Comte/Duc sera adressée a l'autre Comte/Duc. Une
déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes
respectives et les ambassades.
3. Les affaires entre le Duché et le
Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront
jusqu'aux termes de leur instruction.
Toute annulation unilatérale
du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et
autorisera des représailles totales.
4. Par consentement mutuel, la
réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son
annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Tours, le 30 juin 1454.

Au nom du Duché de Touraine : Fransou de Lahaye, Duc de Touraine


Au nom du Comté de Flandres : Lilin de Cassel, Comte de Flandres

Témoin pour le Duché de Touraine : Morgwen de la Louveterie, Chambellan de Touraine

Témoin pour le Comté de Flandres : Deedlitt de Cassel, Chambellan de Flandres.

Vive le Comte. Vive les Flandres. Vive le Roy.

Fait
à Bruges, au moy d'Aout, l'an du Sacre 1, le soixante dix huitième jour
après le sacre du Comte de Flandres, Vicomte de Cassel, Sire Lilin.