[Lyonnais-Dauphiné]Traité de coopération judiciaire

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Duché de Touraine,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans
leur sagesse, Morgwen, Duchesse régente de Touraine, et Marcko,
Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon
l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, exprimer leur
volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant
les peuples de Touraine et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice
étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera
souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des
signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que
représentant respectifs de leur Duché renouvellent leurs voeux d'amitié
et de respects réciproques.

Article I:

I-I.
En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties
contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales
ni à la Justice du Duché.
I-II. Si un citoyen est mis en accusation
dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux
coutumes du lieu de son crime ou délit.
I-III. Sont toutefois
exclues de ce présent traité les procédures à l’encontre de citoyen
pour raison politique, contestation ou opposition au pouvoir en place.
I-IV. Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet retroactif.

Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A.
Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de
l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé
en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura
été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A.
Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime
commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte
d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront
etre fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous
la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira
la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de
sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration
est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect
mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:

III-I.
Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur
successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et
pleinement leur Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect
d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation
jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité

IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II.
Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une
déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les
gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le 9 Avril 1454

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné : Marcko,Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné
et Urbs Chambellan du grand Lyonnais-Dauphiné.


Au nom du Duché de Touraine : Morgwen, Duchesse régente de Touraine