[Lyonnais-Dauphiné]Traité de reconnaissance des ambassades

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE TOURAINE ET DU LYONNAIS-DAUPHINE



Article Premier:
L'ambassade
du Ducahé de Touraine en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant
partie du territoire souverain du Duché de Touraine.
L'ambassade du
Duché du Lyonnais-Dauphiné en Touraine est considérée comme faisant
partie du territoire souverain du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-1:
L'ambassadeur
du Duché de Touraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble
du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur
du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble
du territoire défini comme appartenant au Duché de Touraine.

Article 2-2:
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Touraine en
Lyonnais-Dauphiné, le Duc de Touraine peut décider de lever ladite
immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en
Touraine, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever
ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Duc de Touraine peut exiger le
départ
de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un
délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Touraine.
En
cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut
exiger le départ de l'ambassade de Touraine. L'ambassadeur dispose
alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du
Lyonnais-Dauphiné.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article
3-1 et en cas de la présence de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné dans
une ville enclavée de la Touraine, le délai mis en disposition de
l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire de la Touraine.

Article 4:
Le Duché de Touraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Touraine.

Article 5:
Le
Duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du
Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes
situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le
Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur
du Duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes
situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si
l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent
traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par
écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine
après la réception dudit courrier.


Fait au chateau de Tours.
Le 23 Mars 1456
Traité approuvé par:

Le Duc Grimberdine et le conseil de Touraine


Témoins pour la Touraine :
Valzan, Ambassadeur
Bitterly, Chambellan

Bastien d'Amilly, dict Sagaben, gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, et son conseil


Espoired'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné