[Savoie]Traité de coopération judiciaire

Traité de coopération judiciaire entre la Savoie et la Touraine.

Dans
leur grande sagesse, leurs seigneuries LaDameDeCaro Duchesse de Savoie
et Fransou, Duc de Touraine, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et
un traité juridique qui lie les peuples de Touraine et de Savoie, afin
que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité
de son Duc sur ses terres.
2. Si un sujet est mis en accusation dans
l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du
lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si
un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer
d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation
par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement
par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et
les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le
châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
-
Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infraction
a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte
d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché
requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché
requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul
obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du
Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché requérant.

Article III
1.
Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de
Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché collaboreront ensemble afin
de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2.
Toute infraction aux lois commise dans le Duché, déjà commis auparavant
dans l'autre Duché pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux
provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées
respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
3.
Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes
commerciales. Toutefois si un Duché est en manque d'un produit, de
l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la
décision de l'autre Duché.

Article IV
1. Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
2.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre
de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

3. Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant
: Dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai
de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à
l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
4. Toute
modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas
d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de
désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles
négociations.


Signé à l'Ambassade de Tours, le 24 juillet 1454

Au nom du Duché de Savoie: LaDamedeCaro Duchesse de Savoie , Baronne d'Yvoire
Au nom du Duché de Tourraine: Fransou de Lahaye, Duc de Touraine


Révisé le 4 juin 1456.

Au nom du Duché de Savoie:
Messire Cthulhu501, Duc de Savoie
Dame Sanguinela, Chancelière de Savoie



Au nom du duché de Touraine :
Messire Grimberdine de Xanten, Duc de Touraine.
Dame Bitterly, Chambellan de Touraine.