Décrets en vigueur

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Décrets en vigueur

Message  Kay Lanfeurst le Ven 29 Juil 2011 - 23:19

Décret Ducal

[De la circulation des personnes en Touraine.]

Nous, Llyr di Maggio et d’Astralgan, Duc de Touraine, mettons en application le décret suivant:

Article 1: tout ressortissant non-tourangeau a le devoir de contacter le Prévôt des maréchaux ou le Connétable légitimes un jour avant son entrée sur notre territoire afin de lui préciser son identité, les motifs de sa venue, une durée approximative de séjour ainsi que l'itinéraire qu'il décide prendre.
Le document transmis au Prévôt ou au Connétable peut dès lors être utilisé comme une preuve directe ou indirecte. Le non-respect de cette condition constitue un trouble public. La transmission de fausses informations constitue une fabrication de faux et un usage de faux.

Article 2 : En extension du Droit Royal, le Duc se réserve le droit de retirer ou de refuser l'autorisation de formation d'une lance ou d'un corps d'arme sur son sol. Toute personne contrevenant à cette décision sera poursuivie pour trouble public aggravé pour les étrangers, ou en trahison ou haute trahison pour les sujets tourangeaux.

Article 3 : De façon discrétionnaire, le Duc peut demander à ce que le Procureur lance un procès préventif, pour trouble à l'ordre public, sous forme de mise aux arrêts de la personne. Toute action hostile du suspect entre le lancement de ce procès et son départ de Touraine pourra être utilisée au sein de ce procès.
A ce titre, exceptionnellement, le Procureur pourra user de son réquisitoire comme d'un acte d'accusation. L'absence de crimes ou de délits jusqu'au départ du Duché entrainera une relaxe.
Le non-respect de ce décret par les ressortissants d’entités politiques avec lesquels la Touraine serait en conflit constituera une aggravation lors du procès.

Ce décret prend validité vingt-quatre heures après sa publication officielle.
Ainsi, tout étranger foulant déjà le sol tourangeau lors de la mise en application de ce décret aura quarante-huit heures pour se mettre en conformité avec celui-ci ou pour quitter le territoire de la Touraine.

Faict à Tours ce dix-septième jour de juillet MCDLIX



Llyr di Maggio et d’Astralgan
Duc de Touraine
[/quote]

Liz_von_frayner a écrit:


A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Considérant la politique mensongère et malveillante des provinces ponantaises à l’encontre de la Touraine,

Nous, Llyr di Maggio et d’Astralgan, Duc de Touraine,

Faisons savoir par la présente que tout ressortissant du Ponant est déclarée persona non grata sur sol tourangeau et ce, avec effet immédiat.

Faisons savoir que l'armée et la prévôté sont chargées de faire respecter ma décision par tous les moyens à leur disposition.

Afin que nul ne puisse contester ce document, nous y apposons notre scel et notre signature.

Faict à Tours, ce dix-septième jour de juillet MCDLIX



Llyr di Maggio et d’Astralgan
Duc de Touraine



Liz_von_frayner a écrit:


Considérant les nouvelles formes de confrontations militaires, les législations nouvelles et les impératifs de sécurité, le Conseil Tourangeau a proposé et Sa Grasce Llyr di Maggio , Duc de Touraine, a approuvé ce statut des troupes irrégulières.

Art.1 : Sont considérées comme troupes irrégulières toutes les forces ne respectant pas la confrontation légitime entre deux entités politiques à savoir le combat par armée qu'il soit rangé ou qu'il se développe sous l'angle de siège. Par la forme de ses exactions (révolte, déstabilisation économique, acte de propagande insidieux etc...), la troupe irrégulière ne saurait être soumise à des ordres aussi déshonorants, elle en prend donc la responsabilité personnelle et individuelle. La Procure pourra donc se saisir du dossier.

Art.2 : En toutes circonstances, un individu voyageant furtivement sera considéré comme troupe irrégulière. Camoufler son identité et sa présence est une transgression à l'égard du décret "de la circulation des étrangers en Touraine", le voyage furtif est une aggravation car la négligence est automatiquement écartée. Toute personne présente furtivement peut être accusée de complicité pour n'importe quel délit commis par un autre étranger ayant des liens quelconques.

Art.3 : En temps de guerre, la Touraine suspend l'ensemble des droits à la circulation des étrangers. Ainsi, tout étranger n'étant pas invité en Touraine sera considéré comme membre d'une troupe irrégulière. Tout transit par nos villes sera considéré comme une déstabilisation de nos institutions et tout refus d'obtempérer immédiatement comme une cause de procès.

Ce décret entrera en application 24h après sa promulgation,

Faict à Tours le vingt-troisième jour de juillet MCDLIX



Llyr di Maggio et d’Astralgan
Duc de Touraine


Kay Lanfeurst

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Re: Décrets en vigueur

Message  Petitfrerekoala le Mar 17 Sep 2013 - 18:52



Décret Ducal

[De l'amendement du Coutumier de Touraine]


Nous, Eléïce de Valten di Maggio et d'Astralgan, dicte Linoa, Duchesse de Touraine, mettons en application le présent décret.

Le Coutumier de Touraine rédigé par Félix Barrauld de Cosnac, Baron de Preuilly-sur-Claise, Seigneur de Saint-Nazaire de Ladarez, le 20 mars 1460, n'a pas vocation à l'immobilisme n'y à être exhaustif dans ses textes. C'est pour ces motifs qu'un amendement a été décidé au sein dudit Coutumier en son CHAPITRE III, Des procédures civiles et pénales.

Il est rédigé comme suit et inséré à la suite de l'article XI.:

XII. Le juge de Touraine rend la sentence en son âme et conscience en fonction des faits présentés, du ou des auteurs de l'infraction, du préjudice subit, l'état de nécessité ou de son absence, de la victime, de la situation politique du Duché. Il reste maitre de son jugement et sa responsabilité dans son prononcé reste pleine et entière. Il est le seul à apprécier la peine applicable à ou aux auteurs des infractions qui sont soumises à son jugement. Il peut, s'il l'estime nécessaire, maximiser ou minimiser les peines prévues par le présent Coutumier et ce sans aucune forme de justification.

Ce décret prend validité vingt-quatre heures après sa publication officielle.

Faict à Tours ce XXIXème jour de janvier MCDLXI.



Au nom d'Eléïce de Valten di Maggio et d'Astralgan dicte Linoa,
Duchesse de Touraine
De la prévôté de Touraine
Tayabrina Reudi de Salières, Duchesse de Touraine,
À nos féaux serviteurs des services prévôtaux et douanier,
À tous ceux qui les présentes lettres verront,
salut.

Étant chose connue que les prérogatives de la prévôté de Touraine se portent sur la sécurité intérieure tandis qu’il importe à l’armée de s'assurer que nulle intrusion n'ait lieu sur le territoire du duché et que, eu égard à leur complémentarité, notre armée et notre prévôté doivent œuvrer de concert, nous tenons à rappeler que les services de la prévôté sont divisés entre les agents de la prévôté, chargés du respect des lois et des bonnes mœurs dans les villes tourangelles, et les agents de la maréchaussée chargés des patrouilles. De surcroît, après avoir entendu les avis de nos conseillers et après avoir mûrement réfléchi à la question, nous décidons d'établir en écrit et de rendre par avant inviolables et par le moyen d'une charte les éléments de la coutume de Touraine qui suivent et ainsi qu'il s'ensuit.

Article 1 : les agents de la prévôté sont assermentés et placés sous l’autorité du prévôt et du connétable de Touraine. Tous veillent à l’application des lois en vigueur en Touraine. Tout agent de la prévôté se doit d’œuvrer pour la tranquillité du duché et se doit, pour ce faire, de signaler à son supérieur toute personne suspecte ou tout événement étrange. Tout agent de la prévôté est soumis à un devoir de réserve.

Article 2: Le prévôt, de concert avec le connétable et le capitaine, gère la circulation des non-sujets de Touraine en fonction des décrets ducaux en vigueur. Dans le cas où un individu ou un ensemble d'individus constitueraient une menace pour la Touraine ou pour ses intérêts, les susnommés sont en droit de demander l'interpellation ou la mise aux arrêts desdits individus sous le regard du duc régnant.
Article 2 bis : Dans le cas précis de la fermeture des frontières, il importe au Prévôt et au Connétable de délivrer les laissez-passer et au Capitaine de gérer l’expulsion des personnes contrevenantes.

Article 3 : Dans le cadre du recrutement des agents de la prévôté, les candidats seront formés et évalués par les services concernés. Il importe au Prévôt et au Connétable de valider leur entrée dans les services de la prévôté après la prestation de leur serment.

Article 4 : Du rôle de la maréchaussée. Par ses patrouilles la maréchaussée veille au bon sommeil des habitants des villes tourangelles. Les maréchaux sont aussi habilités à accueillir les voyageurs aux portes des villes ou autres guets. Ils peuvent être également amenés à exercer fonction d’enquêteurs.
Article 4 bis : De la hiérarchie au sein du corps de la maréchaussée. Au sein de chaque office de la maréchaussée, l'officier le plus gradé, responsable de la bonne tenue de l'office de la ville, prendra le titre de maréchal-chef.

Article 5 : Du rôle des agents de la prévôté affectés au contrôle des mœurs et au respect des lois et coutumes. Le corps des sergents de la prévôté est placé sous l’autorité directe du prévôt et est amené à s’entretenir avec la procure. Ses membres doivent veiller au respect des lois et des coutumes tourangelles et de collecter les plaintes des sujets tourangeaux et étrangers de manière à constituer les dossiers d’instructions pour la procure. Pour ce faire, ils tiennent charge de greffier et sont habilités à recueillir des témoignages en tout lieu sur leur juridiction. Ils mènent les enquêtes et tiennent ponctuellement le guet aux portes des villes.
Article 5 bis : De la hiérarchie au sein du corps des sergents de la prévôté. Au sein de chaque office de la prévôté, l’officier le plus gradé, responsable de la bonne tenue de l'office de la ville, prendra le titre de sergent-chef.

Article 6 : Du rôle des agents de la douane. Les douaniers sont placés sous l’autorité du Connétable, secondé par le Prévôt et par le Capitaine. Ils se doivent d’entretenir les guets dans chaque ville et de contrôler l’identité des voyageurs étrangers traversant notre duché. L’envoi de missives adaptées à la condition du voyageur est de leur ressort. Ils transmettent au Prévôt et au Connétable les demandes de laissez-passer dans le cas de la fermeture des frontières.

Ratifié par nous ce vingt-huitième jour d'avril de l'an de grasce 1460,
Tayabrina Reudi de Salières,
Duchesse de Touraine
Préambule

Modifie et remplace l'ancienne Charte du même nom datant du 12 du mois de Juillet de l'an de grasce 1459, sous le règne de Llyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine.
La présente Charte Législative s'appuie sur les usages en vigueur dans le duché de Touraine. Elle les reprend en concepts moraux et en principes de société et constitue la Loy du duché, de son territoire et de son peuple.
Elle n'est amendable que par un Duc reconnu par la majorité des conseillers ducaux issus de listes et élus à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Par abus de langage, tous termes Duc et Roy désignent aussi les équivalents féminins.

Chapitre 1 : Des droits individuels fondamentaux

Article 1 : La culpabilité de tout contrevenant à la Loy doit être nuancée par la volonté de commettre l'infraction. Toutefois le juge reste souverain quant à l'appréciation de la volonté délibérée, ou non, de l'auteur d'accomplir un acte défendu par la loy.

Article 2 : Tout accusé ou plaignant peut demander à être assisté ou représenté par un avocat, dès lors que ce-dernier est reconnu par le Barreau de Tours. S'il ne peut en trouver un lui-même, il pourra demander un avocat commis d'office.

Chapitre 2 : Des peines responsables

Article 1 : Les délits mineurs, infractions effectuées sous la nécessité vitale d'agir, sont sanctionnés d'une Peine du Nécessiteux. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux ou en travaux d'intérêts particuliers, à hauteur du litige. Après trois condamnations par Peine du Nécessiteux, une Peine de la Peur s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Article 2 : Les délits modérés, entraves à la moralité et à la tranquillité publique sont sanctionnés d'une Peine de la Peur. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (dix jours au maximum), comprenant la réparation du litige et l'instruction de la faute. Après deux condamnations par Peine de la Peur, une Peine Mineure s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Article 3 : Les délits graves, actes préjudiciables sans préjudice physique et/ou atteintes aux finances publiques, sont sanctionnés par une Peine Mineure. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de une à trois semaines) ou en jours d'emprisonnement, en fonction de la nature et de la hauteur du litige ainsi qu'en fonction du casier judiciaire du contrevenant. Après deux condamnations par Peine Mineure, une Peine Grave s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Article 4 : Les crimes mineurs et modérés, actes préjudiciables comportant des conséquences physiques et/ou de graves atteintes à l'ordre social, sont sanctionnés par une Peine Grave. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de deux à cinq semaines, jusqu'à trois mois si récidive) ou jours d'emprisonnement. Après deux condamnations par Peine Grave, une Peine d'Inexcusable s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Article 5 : Les crimes infâmes, actes ayant entrainés la mort et/ou impliquant des enfants et/ou entrainant la déstabilisation d'une ou plusieurs institutions ducales et/ou concernant des pratiques de sorcellerie, sont sanctionnés d'une Peine d'Inexcusable. Elle se constitue en l'exil ou l'exécution.

Article 6 : Le Juge est libre d'accompagner toute peine d'excuses publiques, de jours au pilori, d'une amende, d'inéligibilité ou d'une saisie de biens s'il l'estime nécessaire, dans les limites du Droit Royal.

Chapitre 3 : De l'organisation de la justice

Article 1 : L'organe judiciaire de Touraine se compose du Procureur et des maires pour les mises en procès, du Juge pour le rendu des verdicts et la tenu des casiers judiciaires, et du Juge d'application des peines accompagné d'Auxiliaires de justice pour le suivi des peines.

Article 2 : Le Juge d'application des peines pourra négocier avec les prévenus une amende amiable afin de régler leurs peines. Les Auxiliaires de justice récoltent ces amendes et les remontent au duché.

Article 3 : Lors d'un procès, le Procureur défend les intérêts du duché, le maire défend les intérêts de sa commune. Tout plaignant désireux de faire valoir ses intérêts privés se doit d'intervenir lui-même ou par l'intermédiaire d'un avocat.

Article 4:
Alinéa 1: Lors d'un procès ouvert pour des faits de:
Esclavagisme, Trouble à l'ordre public et Escroquerie, le jugement est rendu par un juge unique (Juge IG)

Alinéa 2: Lors d'un procès ouvert pour des faits de:
Sorcellerie, Trahison et Haute trahison, le jugement est rendu en collégial. Cette formation juridique est composée d'un président (Juge IG) et de deux juges assesseurs. Ces deux juges assesseurs sont nommés par le Duc régnant parmi les membres de la noblesse de Touraine, n'étant pas membres du conseil ducal. Cette formation collégiale n'est valable que pour un seul et unique procès et les deux juges assesseurs doivent être renouvelés à chaque nouvelle affaire répondant aux dispositions du présent alinéa. Le jugement est rendu conjointement par ces trois magistrats. Toutefois la décision finale et le prononcé de la peine revient au président en fonction de sa conviction propre, qu'il soit en accord ou en désaccord avec ses assesseurs.

Chapitre 4 : Du fonctionnement des administrations

Article 1 : Les arrêtés municipaux sont élaborés par les maires puis soumis à validation du Conseil ducal.

Article 2 : Les maires doivent fournir au Conseil ducal, dans les cinq premiers et les cinq derniers jours de leurs mandats, un bilan complet des biens et fonds dont dispose leur mairie.

Article 3 : Si un accusé devait être reconnu coupable et condamné à une amende municipale, le versement des écus de l'amende serait réparti à hauteur de 40% pour le duché et 60% pour la mairie.

Ratifié par nous ce vingt-huitième jour d'avril de l'an de grasce 1460,
Tayabrina Reudi de Salières,
Duchesse de Touraine

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Message  Nessty le Mer 16 Avr 2014 - 10:09




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