La petite "note" promise sur la Justice

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La petite "note" promise sur la Justice

Message  Kay Lanfeurst le Mer 2 Nov 2011 - 23:30

Puisque c'est le lieu sujet à ce genre de... remarques, en voici donc une, qui ne s'adresse pas à tout le Conseil mais seulement ceux qui se sont penchés ou se pencheront sur ce beau domaine qu'est le Droit. Chose promise, chose due, voici donc mes notes sur la législations tourangelle du moment, vous en faites ce que vous voulez et tenez, j'ai préparé une corde et un sot de tomates pourries pour les têtes flambées.

(pour les images, si c'est trop petit : CTRL + molette en avant pour zommer)

"Que devient notre Justice tourangelle ? Un ramassis de conneries sans perspective d'avenir et qui s'obstine à faire faire un demi-tour à son orientation dès que quelqu'un a la brillante et néanmoins peu originale idée de tout changer sans pour autant savoir comment s'y prendre. Mais avant toute chose, un peu d'histoire..."

Il afficha deux graphiques peints au grand tableau.




"Remarquez, les textes dont le nom apparait en rouge ne sont plus valables par abrogation. Il en manque très certainement, vu que parfois les archives de versions disparaissent, m'enfin vous avez là tout même une belle vue de notre législation à un niveau ducal. Nous ne nous inquiéterons que des textes dont le nom est en noir ici. Ah et, j'allais oublier : quand il y a un petit numéro en exposant cela signifie que les textes sont liés par amendements. Commençons tout de suite par les codes et chartes, ça ira très vite."

Charte de l'archiviste Ducal


Art 1 : Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter, sous peine de poursuites lourdes de conséquences et/ou un bannissement à vie de la dite Touraine.

Art 2 : Je ne me servirai nullement de mon pouvoir pour mon intérêt personnel ou celui d'autrui.

Art 3 : J'agirai toujours pour le bien de la Touraine et de ses habitants.

Art 4 : Je ne déserterai pas. En cas de démission je préviendrai le plus vite possible le Duc et attendrai son accord.

Art 5 : J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.

Art 6 : Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerai pas d'informations confidentielles hormis aux personnes aptes et en droit de les recevoir.

Art 7 : Je mettrai, lorsque je suis en service, mes sentiments personnels de côté, qui ne doivent être mêlés avec ma fonction.

Art 8 : Je suis tenu de transmettre à mon supérieur hiérarchique direct tout ce que j'aurai vu, entendu, ou compris pouvant menacer la sécurité des particuliers, du duché ou du royaume.

Approuvé le 2 éme jour d'octobre 1455
Par Valzan, Duc de Touraine.



"J'ose espérer que quelque chose choc immédiatement tout le monde. Il s'agit de l'article 1 dans laquelle on trouve, et vous ne rêvez pas, une peine de bannissement à vie. C'est magnifique sauf que ce n'est plus possible et ce depuis des lustres, mais pour ceux qui en doute encore, voici quelque chose de pratique :"

Arrêt de règlement de la Cour du Parlement
Concernant le bannissement et les personae non gratae.

    Attendu les quiproquos existants sur la notion de bannissement et les personae non gratae, définissons iceux dans le domaine juridique ;

    Ordonnons que la peine de bannissement, définie par le pouvoir judiciaire et d’une durée maximale de trois mois, ne peut être soumise que comme peine d’un procès ;

    Ordonnons que le statut de persona non grata, défini arbitrairement par le pouvoir exécutif, n’est pas un fait suffisant pour mener à l’ouverture d’une audience ;

    Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent.



Le Chancelier de France a écrist,
Le Parlement a ratifié.

Fait le 27 juillet de l’an de grasce 1458, à Paris.
Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France.

"Ensuite notez que ce texte ne sert... à rien ? D'ailleurs combien l'ont oublié, ou ont pensé qu'il avait été abrogé ? Car ce n'est pas le cas, il est toujours en vigueur et prend la poussière sur nos étagères. Si nul ne compte se servir de ce genre de fonction, alors que la charte disparaisse. Au contraire, si cela donne des idées à certains, il serait bon dans un premier temps de le revoir, non seulement pour son prime article, mais aussi dans sa formulation : c'est joli mais concrètement ce serait encore mieux si on indiquait à qui s'adresse cette charte, quand et comment on doit prêter le serment de la respecter car il s'agit bien de cela, mais à aucun moment il n'est fait état d'un prêt de serment, ce qui est totalement idiot. Au suivant maintenant..."

Kref a écrit:La milice civile

Du statut de la milice civile :
    Du rôle de la milice civile :

    La milice civile se veut remplacer les "volontaires défense" en les organisant et en les formant de manière à améliorer de façon significative leur efficacité.

    La milice civile, bien que proche des institutions militaires, ne se voit en rien dotée du même statut. En effet, son rôle est avant tout défensif et n'engage en aucun cas les miliciens la composant à se propulser sur des théâtres d'opérations extérieures à la Touraine.

    Les miliciens composant la milice civile seront formés par des militaires disposant des connaissances militaires indispensables à la défense du territoire tourangeau. Cette formation sera avant tout théorique, mais impliquera également des exercices pratiques nécessaires à l'évaluation de la réactivité de chacun.

    Du devoir de la milice civile :

    La milice civile, en tant qu'institution à but défensif, se doit de défendre la Touraine lorsque celle-ci est menacée sur son territoire.

    Aussi, tout milicien se devra de répondre à l'appel de son supérieur afin de se rendre à la caserne, de prendre les armes et de former les groupes de défenses. Il en va de l'intégrité du territoire tourangeau, il en va de l'intérêt de la Touraine et de la fierté d'un peuple.

    Tout manquement à ce devoir sans justification solide pourra entraîner une mise à pied accompagnée d'un procès (pour des motifs pouvant aller du trouble à l'ordre public à la trahison).

    De l'indemnisation de la milice civile :

    Tout engagement pour la Touraine mérite un juste salaire. Aussi, en cas de mobilisation de la milice civile, chaque milicien sera rémunéré en fonction de ses aptitudes ou de son grade suivant la grille suivante :

    Sergent de la milice : 18 écus
    Milicien (force inférieure à 100) : 15 écus
    Milicien (force supérieure à 100) : 16 écus

    En outre, tout équipement entraînera une rémunération supplémentaire :
    Bâton : + 1 écu
    Épée : + 3 écus
    Bouclier : + 1 écu

    Cette rémunération sera versée par le duché. Cependant, chaque mairie pourra contribuer au financement de la milice civile de sa ville (équipement, rémunération).

    De l'engagement au sein de la milice civile :

    Chaque citoyen tourangeau peut s'enrôler au sein de la milice civile. Cet engagement se devra d'être nominatif et d'être un écrit officiel portant la signature de l'engagé, dont l'archivage et la conservation reviendra aux services administratifs de la connétablie tourangelle.


De l'organisation de la milice Civile :
    Hiérarchie de la milice civile :

    Le Duc est la première autorité militaire du duché. Par ce rôle, il dispose du commandement de la milice civile. Ce commandement se trouve cependant délégué à son connétable, qui assurera le rôle de commandement de l'ensemble de la milice civile.

    Aussi, il reviendra au connétable d'assurer l'ensemble de la logistique et de la gestion au sens large de cette milice dont le rôle est essentiellement défensif.

    Pour l'aider dans sa tâche, un sergent de la milice sera nommé par ville tourangelle. Celui-ci devra assurer la gestion des miliciens de sa ville, ainsi que leur recrutement. Le statut de ces sergents sera particulier (se référer au paragraphe "statut de la milice civile").

    En outre, chaque sergent de la milice se fera seconder d'un aspirant sergent de la milice.

    Les sergents et aspirants sergents seront nommés par la connétablie du duché de Touraine.

    Pour finaliser le système, les maires de chaque ville seront impliqués dans la milice civile de leur ville. Ils auront un rôle d'intendant leur permettant d'avoir un droit de regard mais également de décision au sein de la milice civile.

    Le schéma hiérarchique de la milice correspond donc à ce modèle :

    Duc -> Connétable -> Sergents de la milice & Intendants de la milice civile (les maires) -> Aspirants Sergents de la milice -> Milicien.

    Des pelotons de miliciens :

    Chaque ville se verra organisée en divers pelotons en fonctions de leurs spécialités. Ces pelotons pourront contenir entre 1 et 5 soldats, mais pourront être amenés à travailler de concert au sein de pelotons mixtes.

    Voici le schéma type des pelotons de milices civiles :

    Milice de paysans (milicien sans armes aucune ou ne disposant que d'un bouclier)
    Milice de vougiers (milicien armé d'un bâton ou d'un bâton et d'un bouclier)
    Milice lourde (milicien armé d'une épée ou d'une épée et d'un bouclier)

    De plus, chaque milicien disposera d'un "grade" échelonné suivant son expérience, les missions qu'il a accompli et son implication personnelle. On distinguera ainsi des miliciens portant de 0 à 5 étoiles. Ces étoiles seront les témoins du professionnalisme de chaque milicien, et permettront à l'État Major (EM) de nommer plus facilement de nouveaux sergents en cas de nécessité.


Promulgué à Tours,
Le troisième jour d'octobre de l'an de grace mil quatre cent cinquante six,
Par Kref de Tauxigny,
Duc de Touraine.


"Là une seule remarque : doit-on vraiment garder ce machin d'actualité ? Messieurs et mesdames conseillers ducaux à vous de voir. Passons au suivant, ou plutôt à la suivante :"


De la Noblesse de Touraine
Droits et Devoirs Nobiliaires


Généralités
  • Définitions
    • La Noblesse constitue l’échelon social le plus haut en province de Touraine. De grands droits appellent donc de grands devoirs.
    • Le Duc régnant de Touraine est la personne qui représente la province. Il reste donc, par définition, la personne qui est à la tête de la noblesse de Touraine.
    • Le Régent de Touraine est la personne qui, en cas d’empêchement du Duc de Touraine à régner, légalement, sous couvert des Lois royales héraldiques, est amené après avoir fait son serment d’allégeance au Royaume de France (et à avoir reçu l’autorisation royale à la régence en contrepartie), à remplacer sur le trône de Touraine le susdit Duc régnant de Touraine.
    • La noblesse de Touraine est composée de toutes les personnes possédant un fief en Touraine, répertorié dans le nobiliaire de Touraine sis au Collège Royal Héraldique de France (Duché, vicomté, baronnie, Seigneurie de mérite, issues de mérite et/ou vénale).
    • Le Héraut d’armes de Touraine est officier royal, membre du collège royal Héraldique de France et a fait serment de veiller héraldiquement sur la marche héraldique de Touraine qu’il occupe afin d’aider, de conseiller et de veiller à la bonne marche de la Noblesse dans la Province. Il peut être remplacé en cas d’absence ou de vacation de charge par un des deux maréchaux d’armes de France ou exceptionnellement par un autre Héraut du Collège Royal héraldique de France.

  • Appellation
    • Noblesse de Mérite
      • On appelle Noblesse de mérite tous les nobles qui ont fief de mérite (Duché, vicomté, baronnie, seigneurie de mérite) octroyé en Province de Touraine.

    • Noblesse issus de Mérite
      • On appelle Noblesse issus de mérite tous les nobles anoblis par un noble de Touraine et qui ont comme fief seigneurial, un fief sis en Province de Touraine vassal du dit noble de mérite.

    • Noblesse Vénale
      • Faire appel aux bonnes volontés et aux deniers des grands bourgeois pour supporter le coût des réformes royales, en les récompenser par l’octroi d’une terre seigneuriale au titre et patente de "Récompense et mérite pour avoir oeuvrer pour la Touraine " est la définition de la noblesse vénale en Touraine.
      • La noblesse vénale est considérée comme noblesse du nobiliaire de la Touraine au sens où les fiefs seigneuriaux seront ceux affiliés, dépendants ou appartenant historiquement aux bonnes villes du Duché de Touraine (Tours, Chinon, Loches et Vendôme).
      • La Noblesse Vénale, tout comme la noblesse de Mérite et Issus de mérite, se doit aux notions d'allégeance, de droiture et du vivre noblement. Elle encourt en cas de non acceptation et offices les mêmes peines et procédures que la noblesse du nobiliaire méritoire.
      • La Noblesse Vénale est non héréditaire, les titres et fiefs alloués ne sont pas transmissibles et reviennent de droit à la Touraine à la mort du noble vénal.

Des Devoirs
  • De l’Allégeance
    • Le Noble se doit de renouveler bimestriellement (1 fois tous les deux mois) son allégeance au Duché au travers de son allégeance au régnant (duc), en lui jurant fidélité (obsequium), aide et service armé (auxilium) et conseil (consilium).
    • Les nobles doivent l'allégeance à la province en laquelle ils tiennent leur fief. Adoncques ils vont par-devant le duc régnant en la dicte terre de Touraine, lequel, ayant été élu et ayant reconnu le Roy nôtre seigneur comme son suzerain légitime, les accueille et reçoit leur hommage et allégeance.

  • Du Vivre noblement
    • La noblesse de Touraine se doit de respecter les conditions du "vivre noblement" telles qu'édictées par l'Hérauderie de France.
    • Tout noble doit entretenir les terres qu’il a reçues en octroi au mieux de ses capacités. Laisser une de ses possessions terriennes en désuétude est considéré comme un affront au Duc régnant de Touraine par le peu de respect montré à la terre qui lui a été octroyée.

  • Du respect des Lois royales en matière de Noblesse
    • La Noblesse, compte tenu des avantages que lui confère ses titres et fiefs, est soumis aux lois royales héraldiques, à la Hérauderie de France et au Héraut de la Touraine dans l'octroi, la gestion et le conseil.

  • De la Guerre
    • Lorsque la Touraine est en guerre, les nobles n'appartenant pas à l'armée ou à la maréchaussée devront rejoindre l'armée de la ville où est sise leur résidence principale. Pour ce faire, ils se mettront en relation en salle des feudataires afin de s’organiser, sous les ordres du duc qui les répartira dans les lances sous son commandement.
    • Seul le Duc peut autoriser certains des nobles convoqués à ne pas rejoindre l'armée, pour des raisons pertinentes qui sont : Fonctions de Conseillers, maires (mais il est dans ces deux cas conseillé de remplacer le noble mobilisable), Vie à l'étranger sans possibilité de retour rapide, charges ecclésiastiques, royales ou ducales incompatibles avec l’exercice du métier des armes.
    • Concernant les nobles ne résidant plus en Touraine de façon permanente ou absents, ils seront représentés sur le champ de bataille par leurs vassaux, par eux nommé, de leur seigneurie sise en Touraine ou d’autres provinces le cas échéant. Celui-ci intégrera donc l'armée de Touraine et agira comme aurait agi le noble de Touraine concerné par l'appel.


  • Du respect des Termes de l’allégeance
    • Tout noble se doit de faire acte de présence aux manifestations, demandes d’aides et de conseils organisées par le Duc régnant pour lesquelles il a reçu invitation ou appel. L'absence est tolérée, sous réserve que le Duc régnant en ait été informé. (Exception faite des retraites spirituelles)
    • La noblesse de Touraine doit toujours répondre à un appel d’aide, de conseil ou de fidélité du Duc de Touraine, représentant élu de la province.

Des Droits
    De par leur dignité et leur rang supérieur au tiers-état, la noblesse jouit de certains droits.

    • De la Justice
      • Du droit de Justice sur le Domaine d'Octroi
        Les nobles de mérite ont le droit de basse et moyenne justice au sein de leur domaine et pourront déléguer la basse justice à leurs vassaux le cas échéant. La haute Justice reste l'apanage de la Touraine, ainsi que la basse et moyenne justice hors domaine d'octroi et dans les bonnes Villes de la Provinces.
      • Du droit à la reconnaissance
        Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable ou que celui-ci précise l'appellation correspondance de prime abord). Cela vaut aussi pour tout roturier qui manquerait sciemment de déférence à un noble serait passible de sanction.
      • De La différence de Sociale
        Un roturier ne saurait porter plainte contre un noble, qui lui est supérieur en statut. C'est pourquoi la demande doit être présentée par l'intermédiaire d'un autre noble, qui se porte alors caution du roturier.
        La plainte d'un noble à l'encontre d'un roturier ne saurait être ignorée. Toutefois, il est loisible aux protagonistes de définir d'un dédommagement ou d’une réparation honorable infligé au roturier pour réparer l'affront sans passer par le circuit usuel de la justice.


    • Du droit au Blason
      • Tout feudataire de Touraine a droit au port du blason couronné de sa plus haute distinction nobiliaire et représentant les fiefs qui lui ont été octroyés ainsi qu’éventuellement et de façon optionnel son blason familial.

    • Du droit au Scel
      • Tout feudataire de Touraine a droit à la possession d’un scel fabriqué par les artisans sigillants de la chapelle saint Antoine le Petit, siège du Collège héraldique de France afin de pouvoir contresigner documents, traités et testaments. Ce scel est à demander directement en alcôve de sigillographie de la Chapelle en fournissant blasonnement (de famille ou de fiefs) ainsi que la devise circulaire voulue.

    • Du droit au Cri d’armes et la Devise
      • Si la devise peut être portée par un membre de la roture, le Cri d’armes est l’apanage de la noblesse.
      • La devise se porte sous le blasonnement. Il n’est pas unique et donc peut être trouver/pris par plusieurs personnes.
      • Le cri d’armes se porte au dessus du blasonnement. Il est unique et possession du noble qui l’arbore. Utilisé comme cri de ralliement, de bataille ou d’honneur, le cri d’armes est relativement court.
      • Cri d’armes comme devise sont à demander au Héraut d’armes de la Province qui les archivera à des fins de conservation et d’informations.


Des Sanctions
  • Tout noble qui ne remplirait pas ses devoirs perdrait les privilèges ci-dessus énoncés sans limite dans le temps, ainsi que l'accès à la salle des Feudataires de Touraine, organe représentatif de la noblesse de Touraine, pour une durée indéfini tant qu’il n’aura pas fait amende honorable ou du moins racheté sa faute.
  • Le Duc en place est la seule personne pouvant demander à ce qu’un noble soit destitué de ses privilèges, titres et terres pas la saisine du Tribunal héraldique et le montage d’un dossier en dérogeance.
  • Le collège Royale Héraldique de France est seul habilité à entériner la destitution d’un noble.
  • En matière judiciaire, le devoir d'exemplarité du noble fait que si jamais celui-ci venait à être condamné par la justice civile de la Province, il verrait la peine doublée par rapport à celle qui aurait été infligée à un roturier. Il est également susceptible de sanctions ultérieures de la Hérauderie, après passage devant le tribunal héraldique.


De la salle des Feudataires
  • Constitution
    • La noblesse de Touraine se réunit au Conseil des Feudataires de Touraine au Château de Tours.
    • Le Conseil des Feudataires n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Duc à l'Hérauderie Royale et reconnaît la souveraineté de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse ou dans la gestion de la noblesse dans le Royaume de France et plus particulièrement en Touraine.

  • Membres
    • Feudataires de plein droits
      Sont membres de plein droit du conseil des Feudataires de Touraine. On nommera « feudataires de plein droits » ces nobles.
      • le Duc Régnant de Touraine ou, le cas échéant, en cas de régence légitime, le régent de Touraine.
      • les nobles possédant fief de mérite en Touraine.

    • Feudataires à droits restreints
      Sont membres sans possibilité de vote des patentes et autres sujets soumis à votes. On nommera « feudataires à droits restreints » ces nobles.
      • les seigneurs issus de mérites
      • les seigneurs vénaux
      • les conjoints
      • le héraut d'arme du Duché s'il n'est pas noble de mérite lui même

  • Tâches
      Du Duc Régnant ou du Régent de Touraine
      • En cas de régence, c'est le régent de Touraine qui dirige la noblesse de Touraine, en accord avec les Lois royales héraldiques.
      • Le Duc de Touraine est le seul a pourvoir faire demande d’anoblissement au mérite.
      • Le Duc régnant a la possibilité de mettre aux votes (consultative) les patentes qu'il désire proposer au Collège Héraldique de France.
      • Les demandes d'anoblissement ou de destitution, accompagnées d'un dossier explicatif, se font par le Duc de Touraine auprès de la Hérauderie de France via le Héraut de Touraine et sous couvert des Lois royales héraldiques en cours.

      Des Feudataires de plein droit
      • Du vote des patentes
        Les Feudataires de plein droit auront 1 (une) semaine ouvrée pour débattre et voter les patentes d’anoblissement proposées en salle des Feudataires par le Duc régnant ou avec son accord.
        Des lettres de soutien émanant des membres du Conseil des Feudataires pourront s’adjoindre aux patentes.
        Le résultat du vote est mis en guise d’information suite à la patente d'anoblissement proposée au collège royal héraldique de France comme information complémentaire.
        Le Conseil des Feudataires dispose d’un droit de veto concernant les patentes sur l’octroi des seigneuries de mérites à la condition de réunir lors du vote final un total de 2/3 de « non ».
      • Du vote des projets et lois
        Les Feudataires de plein droit auront 1 (une) semaine ouvrée pour débattre et voter des projets et lois soumis par le duc régnant de Touraine sous couvert de leur serment de Conseil.
      • Du plébiscite d’un régnant
        A l’issue d’un premier mandat qualifié de particulièrement brillant du Duc en exercice, le collège nobiliaire de la Touraine pourra monter un dossier auprès des Grands Feudataires soutenant l’octroi d’un Duché de retraite en lieu et place de la vicomté usuelle comme stipulé dans l’édit de la Hérauderie Royale de France.
      • Du devoir de conseil en général
        Il n’est pas interdit et même vivement conseillé aux feudataires de plein droit de proposer débat, projets et Lois dans le cadre de leur serment de vassalité dans le domaine du Conseil.

      Des Feudataires à droits restreints
      • Du débat des patentes, idées, projets et lois
        Les Feudataires à droits restreints auront 1 (une) semaine ouvrée pour débattre des patentes, idées, projets et lois qui sont proposées en salle des Feudataires par le Duc régnant ou avec son accord. Leurs opinions sont purement consultatives.
      • Du devoir de conseil en général
        Il n’est pas interdit et même vivement conseillé aux feudataires à droits restreints de proposer débats, projets et lois en accord avec leur suzerain.

      Du Héraut de la province au sein du Conseil des Feudataires
      • Le Héraut de Province est en charge de la bonne tenue des registres, entrées et sorties des feudataires au sein du Conseil des Feudataires.
      • Il veille aux respects des règles, lois et coutumes Héraldiques.
      • Il rappelle ces dernières au besoin et porte informations, conseils et aides, en accord avec les Lois royales héraldiques.

  • Participations
    • La participation est obligatoire et s’inscrit dans le cadre du devoir de conseil.
    • Une absence prolongée, injustifiée ou abusive (hors retraite spirituelle) pourra être considérée comme dérogeance par le Duc régnant de Touraine ; le noble encourrait les sanctions prévues par les lois héraldiques prévues à cet effet.

  • Délégation
      En cas d’indisponibilité d’un feudataire de plein droit, ce dernier peut voir ses droits délégués à l’une des personnes suivantes, si celle-ci est majeure :
    • son conjoint
    • l’un de ses enfants légitimes
    • l’un de ses vassaux

  • De l'évolution de la charte de la noblesse de Touraine
    • La présente charte peut être modifiée à la majorité absolue au sein du conseil des Feudataires sous réserve d’acception par le Collège héraldique de France des modifications apportées.

Du regard du Héraut de Touraine et de la Hérauderie de France
  • La présente charte et tous ses articles ne pourront être modifiés sans l’accord du Collège royal héraldique de France ainsi que le contreseing du duc régnant de Touraine et du Héraut de la Province, comme garants des modifications apportées.


A Tours,
Le vingt septième jour du mois de décembre, de l'an mil quatre cent cinquante six,
Grimberdine de Xanten, Duc de Touraine.


    Après consultation et validations de la Hérauderie royale de France
    Par le blancseing octroyé durant son absence par le Roy d'Armes de France en personne.


    Faict le XXe jour du Mois de Janvier 1457 sous le règne de nostre souverain bien aimé le Roy Lévan le troisième de Normandie.



"Alors là c'est brillant, il manque carrément la date de validation. Ca fait tâche et heureusement de nos jours on en tiendrait peut-être pas rigueur. Il n'empêche que la validité de ce texte peut être mis en doute et il mériterait peut-être, vu son âge, d'être révisé. D'ailleurs n'était-ce pas un souhait de Sa Grasce Llyr, j'en ai le bon souvenir ? Un souhait qui commence à se transformer en soupire, comme d'autres choses diront certains. Concernant les deux derniers codes, vu leur récence, je ne me suis pas penché dessus et de souvenir, puisque ayant travaillé dessus, il n'y a rien à y rechanger ; ceci dit, il serait bon de les respecter un minimum dans les procédures pénales, et là il y a des claques qui se perdent au niveau Prévôté et Procure."

"Eh bien passons maintenant au gros morceau : les décrets !"

Aux Nobles de Touraine
Aux Tourangeaux et Tourangelles,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


N
ous, Llyr di Maggio et d’Astralgan, Duc régnant de Touraine, considérant les récents soucis posés par l'accession de personnes peu sûres à de hautes fonctions en Touraine, décidons de réglementer l'accession au Statut de Sujet de Touraine par le présent décret.


Art. 1 :
Élire résidence en Touraine et avoir champ et/ou échoppe est une condition sine qua non, mais non suffisante, à l'accession au Statut de Sujet de Touraine. Être Sujet de Touraine permet de se présenter à des élections municipales ou ducales.

Art. 2 : Est tourangelle de droit toute personne née en Touraine à compter de ce jour.

Art. 3 : Est tourangelle de droit toute personne résidant en Touraine depuis plus de deux mois, obtient de fait la citoyenneté tourangelle.

Art. 4 :
Est tourangelle de droit toute personne ayant été élue à une mairie ou à au conseil ducal avant la mise en place de ce décret.

Art. 5 : Les personnes n'étant pas Sujet de Touraine mais souhaitant soit se présenter à une élection municipale ou ducale, soit être reconnu comme Sujet de Touraine, doivent déposer un dossier présentant leurs motivations en Gargote tourangelle, afin qu'il soit étudié et qu’enquête soit menée par le Prévôt des maréchaux auprès des acteurs économiques, militaires, juridiques et culturels de Touraine (maires, militaires, JAP, recteur).

Cette enquête a pour but de définir s’il existe un élément visant à refuser le Statut de Sujet de Touraine. Elle ne devra pas excéder sept jours révolus après la prise en compte du dossier.

Art. 6 :
Suite à cette enquête, le Duc de Touraine dressera la liste et apposera le scel de Touraine validant et octroyant le Statut de Sujet de Touraine aux personnes ayant fait montre de leur volonté affichée de s'intégrer ainsi que sur la base de l'enquête susmentionnée.

Art. 7 : Aucune liste à l'élection ducale ne peut être déposée si tous ses membres ne sont pas reconnus comme Sujet de Touraine. De même, aucune candidature à une mairie ne peut être déposée avant d'avoir été reconnu Sujet de Touraine.

Art. 8 : Les personnes faisant état de services exceptionnels pour la Touraine peuvent recevoir leur Statut de Sujet de Touraine par simple annonce du Duc légitimement élu.

Art. 9 : En cas de condamnation pour trahison ou haute-trahison, le condamné est automatiquement déchu de son statut de sujet de Touraine, mais peut le retrouver en se pliant aux conditions d'accession définies dans le présent décret. En attente de retrouver son Statut de Sujet de Touraine, il devra se plier aux règles encadrant les non-tourangeaux.

Ce décret prend effet dès le jour de sa publication.


Faict à Tours en ce vingt-huitième jour de septembre MCDLIX



LLyr di Maggio et d’Astralgan
Duc de Touraine


"Voici mes remarques : on veut restreindre l'accès aux hautes fonctions, donc on pond un décret sur la sujétion... Vous avez manqué de logique sur ce coup ou c'est la logique qui vous a manqué ? Ensuite article 5 il manque la gestion du sinon : que se passe-t-il si l'examen du dossier prend plus de sept jours ? Pif paf pouf ? Enfin l'article 9 est très discutable puisque déchoir la sujétion revient à rendre inéligible, ce qui ne peut excéder trois mois : ça se discute. J'émets aussi un gros doute lors de la tenue des procès où comme vous le savez la présomption d'innocence prime : si personne n'arrive à prouver que la personne ne remplit pas une condition, cela signifie que l'accusé obtient automatiquement la sujétion. A mon avis, vous avez pensé ce décret à l'envers, sans parler du piège du droit écrit dans lequel vous vous êtes bien entendu jetés à bras ouverts : on oublie tout un tas de cas et c'est la porte ouverte aux failles. Je suis aussi assez déçu qu'on en vienne à pondre un tel décret, n'êtes-vous donc pas capable de faire de procès argumentés ?"

Aux Nobles de Touraine
Aux Tourangeaux et Tourangelles,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Afin d'actualiser le décret portant sur la fermeture des frontières décrété par sa Seigneurie Pierre-Louis de Villefort, Duc de Touraine, Seigneur de la Morélie, en date du 2 mai 1459, nous LLyr di Maggio et d’Astralgan, Duc de Touraine, déclarons que les frontières de Touraine sont désormais fermées à tout étranger.

Tout ressortissant étranger présent sur le territoire de Touraine a dès maintenant quarante-huit (48 ) heures pour quitter le duché sous peine de procès pour Trouble à l'Ordre Public.


Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger d'établir domicile en Touraine durant la fermeture de nos frontières, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes.

Toutes personnes ayant nécessité de traverser nos terres sont priées de demander au préalable un laissez-passer auprès du prévôt, du capitaine Fingolfin ou du Duc, au moins soixante-douze heures (72) au préalable.


Il est à noter qu'aucun laissez-passer ne sera attribué à un ressortissant d'un duché/comté membre du Ponant, sauf circonstance exceptionnelle. Ils se verront listés par nos armées s'ils contreviennent ou mis en procès par notre justice sous l'éventualité d'une mise à mort. Le Jugement des armes n'empêchant en rien une procédure judiciaire et réciproquement.

C
onsidérant les pénuries inhérentes au conflit en place, décrétons que les non-tourangeaux ne peuvent acheter quotidiennement sur nos marchés des quantités supérieures à trois jours de leurs besoin alimentaires quotidiens. L'achat des autres denrées est strictement contrôlé. Tout achat non-autorisé est strictement interdit à moins de disposer d'une autorisation délivrée par le maire responsable du marché. Les contrevenants s'exposent à des sanctions judiciaires.

C
e décret prend validité quarante-huit heures après sa publication officielle et annule le décret de sa Grasce Pierre Louis de Villefort, Duc de Touraine, Seigneur de la Morélie, du 2 mai 1459, à compter de son entrée en application.

Ainsi, tout étranger foulant déjà le sol tourangeau entré sans laissez-passer aura 48 heures pour quitter le territoire ou se mettre en conformité en sollicitant sauf-conduit.
Ce délai ne protège en rien d'une réponse armée à une présence non-autorisée.

Faict à Tours en ce vingt-cinquième jour de septembre MCDLIX



LLyr di Maggio et d’Astralgan
Duc de Touraine

"Je relève juste la sévérité des 72 heures minimales pour avertir. Mais je reconnais bien la brillante plume du foutons tout le monde en procès. A cette fin, je vous opposerai ceci :"

Nous, Pl@$m de Montfaucon, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut

Certains sujets de Sa Majesté se demandent, en taverne, au sein d’un château, à l’orée d’un bois ou même dans des lieux non prévus à cet effet, ce qu’il en est de la publication des lois provinciales et de l’endroit le plus légitime pour se faire.

Afin de repréciser ce qu’un de mes prédécesseurs, Messire Belgian, a annoncé fut un temps, nous prenons la plume ce jour.

Si nul n’est censé ignorer la loi, il faut pour cela que celle-ci soit disponible à la vue de tous. Que ce soit pour le simple voyageur comme pour le sujet lambda de la Province dont est issue la loi. Ainsi, il est demandé à ce que coutumier, codex ou toute autre loi soit placé en gargote de chaque Province. Certaines d’entre elles ont un volume de lois trop important pour que l’endroit demandé soit trop contraignant à la bonne lisibilité. Ainsi, nous demandons à ce qu’un plan décrivant l’endroit où se trouvent les lois soit affiché en gargote et que l’endroit choisi soit libre d’accès à quiconque souhaiterait prendre connaissance des lois en vigueur dans la Province où il séjourne.

Nul ne saurait être rendu coupable d’un méfait sans avoir eu la possibilité de connaître la loi au préalable. Ainsi, agir à l'encontre de cet édit accentuerait toute chance de voir un dossier accepté en Cour d'Appel du Royaume de France, avec ce que cela implique.

Fait en Paris ce huitième de Février en l’an de grâce 1458,
Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.


"...et vous laisse le loisir de comprendre tous seuls, c'est pas bien compliqué, à vous de vérifier que toutes les mesures légales sont prises. Et je soulève le vide juridique : un tourangeau perdant sa sujétion, que se passe-t-il dans son cas ? Ce n'est pas un étranger puisqu'il n'a pas de rattachement, et ce n'est pas non plus un sujet de Touraine or il est déjà là. Si vous n'en avez fichtrement aucune idée, veuillez vous tourner vers la Cour d'Appel avant de me sortir une idiotie."

Décret visant la réglementation des ventes et achats des produits dits spéciaux sur les marchés de Touraine, remplace l'ancien décret du même nom datant du 11 janvier 1459 sous le règne de Bitterly de Montoire.

Sont considérés comme produits spéciaux : le fer, la pierre, le sel et le bois

Sont autorisés à acheter ces produits spéciaux sur les marchés tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les artisans tourangeaux dont le métier nécessite ces produits spéciaux

Les dits artisans devront se limiter à l'achat de quantités jugées comme raisonnables pour le bon fonctionnement de leur échoppe, en justificatif de la raisonnabilité de la quantité achetée, chaque artisan devra être capable de prouver sa production conséquente.

Sont autorisés à vendre ces produits spéciaux sur les marchés Tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les marchands ambulants autorisés par le CaC ducal ou le Duc

Toutes personnes non autorisées par le présent décret, achetant ou vendant des produits spéciaux, se rendent passibles de poursuites judiciaires.

Revalidé à Tours en ce dix-huitième jour de septembre MCDLIX



LLyr di Maggio et d’Astralgan
Duc de Touraine



"Aucune remarque sur ce décret en lui-même, juste une observation : attention à ne pas tomber dans la double condamnation, ce serait dommage."

Considérant les nouvelles formes de confrontations militaires, les législations nouvelles et les impératifs de sécurité, le Conseil Tourangeau a proposé et Sa Grasce Llyr di Maggio , Duc de Touraine, a approuvé ce statut des troupes irrégulières.

Art.1 : Sont considérées comme troupes irrégulières toutes les forces ne respectant pas la confrontation légitime entre deux entités politiques à savoir le combat par armée qu'il soit rangé ou qu'il se développe sous l'angle de siège. Par la forme de ses exactions (révolte, déstabilisation économique, acte de propagande insidieux etc...), la troupe irrégulière ne saurait être soumise à des ordres aussi déshonorants, elle en prend donc la responsabilité personnelle et individuelle. La Procure pourra donc se saisir du dossier.

Art.2 : En toutes circonstances, un individu voyageant furtivement sera considéré comme troupe irrégulière. Camoufler son identité et sa présence est une transgression à l'égard du décret "de la circulation des étrangers en Touraine", le voyage furtif est une aggravation car la négligence est automatiquement écartée. Toute personne présente furtivement peut être accusée de complicité pour n'importe quel délit commis par un autre étranger ayant des liens quelconques.

Art.3 : En temps de guerre, la Touraine suspend l'ensemble des droits à la circulation des étrangers. Ainsi, tout étranger n'étant pas invité en Touraine sera considéré comme membre d'une troupe irrégulière. Tout transit par nos villes sera considéré comme une déstabilisation de nos institutions et tout refus d'obtempérer immédiatement comme une cause de procès.

Ce décret entrera en application 24h après sa promulgation,

Faict à Tours le vingt-troisième jour de juillet MCDLIX



Llyr di Maggio et d’Astralgan
Duc de Touraine


"Ce truc je lui chie dessus et ce depuis qu'il est né dans la tête de certains. Je m'y suis toujours opposé et je continue : promulgué sous la Loy Fondamentale il ne la respectait pas et par conséquent a été aussitôt annulé, il n'est donc théoriquement pas en application. Je tenais à le souligner, c'est pourquoi c'est le seul décret avec un no en rouge dont je parle ici."

Décret Ducal

[De la circulation des personnes en Touraine.]

Nous, Llyr di Maggio et d’Astralgan, Duc de Touraine, mettons en application le décret suivant:

Article 1: tout ressortissant non-tourangeau a le devoir de contacter le Prévôt des maréchaux ou le Connétable légitimes un jour avant son entrée sur notre territoire afin de lui préciser son identité, les motifs de sa venue, une durée approximative de séjour ainsi que l'itinéraire qu'il décide prendre.
Le document transmis au Prévôt ou au Connétable peut dès lors être utilisé comme une preuve directe ou indirecte. Le non-respect de cette condition constitue un trouble public. La transmission de fausses informations constitue une fabrication de faux et un usage de faux.

Article 2 : En extension du Droit Royal, le Duc se réserve le droit de retirer ou de refuser l'autorisation de formation d'une lance ou d'un corps d'arme sur son sol. Toute personne contrevenant à cette décision sera poursuivie pour trouble public aggravé pour les étrangers, ou en trahison ou haute trahison pour les sujets tourangeaux.

Article 3 : De façon discrétionnaire, le Duc peut demander à ce que le Procureur lance un procès préventif, pour trouble à l'ordre public, sous forme de mise aux arrêts de la personne. Toute action hostile du suspect entre le lancement de ce procès et son départ de Touraine pourra être utilisée au sein de ce procès.
A ce titre, exceptionnellement, le Procureur pourra user de son réquisitoire comme d'un acte d'accusation. L'absence de crimes ou de délits jusqu'au départ du Duché entrainera une relaxe.
Le non-respect de ce décret par les ressortissants d’entités politiques avec lesquels la Touraine serait en conflit constituera une aggravation lors du procès.

Ce décret prend validité vingt-quatre heures après sa publication officielle.
Ainsi, tout étranger foulant déjà le sol tourangeau lors de la mise en application de ce décret aura quarante-huit heures pour se mettre en conformité avec celui-ci ou pour quitter le territoire de la Touraine.

Faict à Tours ce dix-septième jour de juillet MCDLIX



Llyr di Maggio et d’Astralgan
Duc de Touraine


"Quel doublon splendide. Vous l'auriez déjà oublié ? Outre le fait qu'il mériterait d'avoir son nom en rouge à cause de l'article 3, et c'est pas faute de m'y être opposé à l'époque, mais comme d'habitude... enfin bref, ce décret n'est pas applicable et de toute façon vient faire redondance avec celui du 27 Septembre 1459. Je ne saurai que trop vous conseiller de le virer."

"Je ne m'attarde pas sur les arrêtés municipaux et je ne dirai qu'une chose à leur propos : n'oubliez pas qu'ils doivent être publiés à certains endroits pour être valides ! Ce dont je doute fortement... bref un constat alarmant, que j'espère dû à cette fichue guerre qui oblige les gens à prendre des décisions de manière précipitée ; déjà parce que si vous me dites que vous avez réfléchit là-dessus je vais tout de suite me pendre ! Sans parler des procès qui se fichent bien de savoir ce que disent les Loys et de ce qui a été décidé ailleurs. Bien entendu tout ceci n'est que l'avis d'un grand gueulard à l'égo surdimensionné totalement incompétent dans son domaine. Je ne me penche pas non plus sur l'idée de repasser à un Coutumier, parce que je vois d'ici venir la tronche du prétendu Coutumier."
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Re: La petite "note" promise sur la Justice

Message  Kay Lanfeurst le Jeu 3 Nov 2011 - 18:33

"J'aurai aussi une question : comment se fait-il que les procès aboutissant sur une relaxe disparaissent ou esquivent les archives ? Ah et j'ai encore trouvé d'autres choses qui ne vont pas dans les derniers arrêtés promulgués, si vous avez de faire en sorte que la Justice fasse moins la grimace faites-moi signe."
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Re: La petite "note" promise sur la Justice

Message  Tayabrina le Jeu 3 Nov 2011 - 20:52

On ne peut pas monter un casier judiciaire pour un innoncent si ? car, sinon on salira la personne.

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Re: La petite "note" promise sur la Justice

Message  Felian le Jeu 3 Nov 2011 - 22:02

Un casier jusidiciaire, non. Mais conserver des minutes de procès, on peut. Le procès a eu lieu, on peut garder des archives.

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Re: La petite "note" promise sur la Justice

Message  Tayabrina le Jeu 3 Nov 2011 - 22:52

Oh ben, j'ai été Piètre élève Kay, je n'avais pas nôté ce fait, mais, mais euh j'ai les verdits de cas de relaxe si vous le souhaitez.

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Re: La petite "note" promise sur la Justice

Message  Bartholomé d'Anclair le Sam 5 Nov 2011 - 0:06

Ah, merci Messire, je me demandais justement où trouver tous les textes de loi tourangeaux !

Si je peux me permettre une petite remarque, j'ai lu ceci dans le texte sur la noblesse.

Le collège Royale Héraldique de France est seul habilité à entériner la destitution d’un noble.

Or, les lois héraldiques permettent au régnant de destituer des seigneurs comme bon lui semble. Il serait donc bon de préciser dans ce texte le cas particulier des seigneuries.

Codex Levan a écrit:Hors du Domaine Royal, les patentes de seigneuries sont exemptes de votation, mais restent soumises au contrôle de la hérauderie. Les destitutions se font au bon vouloir du régnant.
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Re: La petite "note" promise sur la Justice

Message  Felian le Sam 5 Nov 2011 - 0:18

La charte précise que le collège est seul à entériner. Même pour une seigneurie, ce n'est pas la déclaration de destitution qui destitue, mais la confirmation faite par l'Hérauderie. La différence entre le fief titré et la simple seigneurie de mérite réside dans la procédure interne à l'Hérauderie. HDR, il n'y a pas vote pour destituer un seigneur de mérite.

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Re: La petite "note" promise sur la Justice

Message  Kay Lanfeurst le Sam 5 Nov 2011 - 1:05

"Vous pouvez vous rendre au Barreau aussi pour consulter les textes avec toutes leurs versions."

(lien -> http://rr-barreautours.forumgratuit.org/ )

"En ce qui concerne les procès, eh bien vu qu'on m'a demandé pour reprendre l'archivage, dont j'attends d'ailleurs toujours qu'on me dise si je m'en occupe ou pas finalement, je veux bien récupérer ce que vous avez sur les relaxes. Mais j'ai le souvenir que Jeremi était archiviste royal, il doit avoir les minutes non ?"
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Re: La petite "note" promise sur la Justice

Message  Bartholomé d'Anclair le Sam 5 Nov 2011 - 18:42

Felian a écrit:La charte précise que le collège est seul à entériner. Même pour une seigneurie, ce n'est pas la déclaration de destitution qui destitue, mais la confirmation faite par l'Hérauderie. La différence entre le fief titré et la simple seigneurie de mérite réside dans la procédure interne à l'Hérauderie. HDR, il n'y a pas vote pour destituer un seigneur de mérite.

Ah, je n'avais pas compris le texte comme ça, mais je vois très bien, maintenant que vous me le dites. Merci !
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