Des arrêtés municipaux Loches

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Des arrêtés municipaux Loches

Message  bertilde le Mer 9 Juil 2014 - 0:05

Abrogés :
Spoiler:
Nous Pierre du Val de Loire, Duc de Touraine

Par la présente, déclarons abroger tous les décrets, ducaux, où municipaux, antérieur au nouveau coutumier.
Effectivement, dans le but d'éviter les contradictions entre ces décrets d'un autre temps, qui répondaient aux manques d'un autre coutumier, mais aussi dans le but de ne pas induire en erreur la population et, de ce fait, leur affliger des procédures judiciaires a n'en plus finir, nous prenons cette mesure.
Libre aux maires de nous présenter des décrets, si ceux ci estiment que le nouveau coutumier a des manques, nous les examinerons et vérifierons leur conformité, puis si tel est le cas nous les validerons.

Fait au château de Tours
Le cinquième jour du mois de mai de l'an de grâce quatorze cent cinquante huit

Pierre du Val de Loire, Duc de Touraine

Considérant la nécessité de stabiliser les marchés de Chinon, Vendôme, Loches et Tours pour le bien de ses habitants,

Après délibération, le Conseil ducal et le Duc de Touraine, publions ce nouvel arrêté,

Article premier : Le présent texte annule et rend caduque l'arrêté précédent.

Article deuxième : Tout visiteur en Touraine, désirant vendre ou acheter sur le marché d’un des villages, doit au préalable se présenter au maire de la ville où il séjourne.

Article troisième : Après délibération, les autorités municipales (maires et conseillers municipaux), autoriseront ou non, la personne à commercer sur leur marché.
Toute personne autorisée à commercer sur les marchés de Touraine devra au préalable s'acquitter de la licence à l'importation de 50 écus en achetant sur le marché de la mairie une miche de pain à 57 écus.
Cette licence donne le droit de commercer dans le village tourangeau où il est délivré, pour une durée d'une semaine à compter du jour de l'achat ou à date fixée par le maire.

Article quatrième : Les revenus perçus grâce à cette licence seront gardés par les mairies dans leur intégralité.

Article cinquième : Une personne qui aura signé un accord de vente ou d'achat avec une mairie, sera exonérée de cette licence.
Néanmoins, elle devra s'en acquitter si elle désire commercer sur le sol tourangeau pour tout ce qui sort des termes du contrat (à savoir quantités et types de marchandises prévues à la vente et à l'achat), ceci toujours soumis à autorisation bien entendu.
Une mairie pourra exonérer la licence à l'importation à volonté excepté si le Duché en exige la rupture, justifiée, pendant une période définie.

Article sixième : Un suivi régulier aura lieu par le CaC Ducal, les maires et les agents de la prévôté, afin de limiter le nombres de contrevenants, et les abus de toutes parts, ceci à tout moment.

Article septième : Tout contrevenant à cet arrêté se verra inculpé pour trouble a l'ordre public et sera soumis à une amende pouvant s'élever jusqu'à 500 écus.
Ces sanctions concernent tout particulièrement les personnes qui ne se sont pas annoncées auprès des Mairies et les personnes n'ayant pas eu l'autorisation de commercer sur le territoire mais surprises en flagrant délit sur les marchés.

Article huitième : Le CaC Ducal peut à tout moment demander aux maires quels sont les étrangers autorisés, à défaut de quoi le maire pourra être sanctionné à la libre médiation du CaC Ducal.


Article neuvième : Le présent arrêté entre en application dès sa promulgation sur les halles.

Approuvée par la Commission Economique ducale à Tours,
le 31 Janvier 1456.
Par Pikattosai, Duc de touraine.

Art. 1- Seuls les tourangeaux ayant la citoyenneté ont le droit d'ouvrir une taverne en Touraine.

Art. 2- Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public.

Art. 3- Tout propriétaire d'une taverne quittant le Touraine doit détruire sa taverne dans un délai de 10 jours (le temps que les marchandies soient écoulées) sous peine de procès.

Art. 4- En cas de conflit, les assaillants sont autorisés à ouvrir une taverne qui se signale clairement comme hors des remparts de la ville et donc inaccessible aux habitants. Ils s'engagent à la fermer dès le retrait de leurs troupes.

Fait à Tours, le 4 Fevrier 1456
Par Pikattosai, Duc de Touraine

Arrêté de la mairie de Loches sur les Couteaux.

A compter du 8 février, les couteaux ne pourront être vendu sur le marché de Loches à un prix excédent 18 écus pièce.
Après le constat de l'infraction, le contrevenant à 24 h pour se mettre en règle avant dépôt de plainte!

Après le constat de l'infraction et avertissement du Maire, le fraudeur s'exposera à des poursuites judiciaires auquel précèdera bien sûr une phase de médiation (les 24 heures pour ce mettre en règle) permettant au contrevenant de réparer son erreur que ce soit par inattention ou méconnaissance des lois municipales (ce qui évitera la poursuite en justice).
Néanmoins la récidive sera sévèrement réprimé par la basse justice tourangelle.

Cet arrêté prendra effet le 8 Février 1456.

Fait le 4 Février 1456, à Loches par Valzan, Maire de Loches.



Décret de restriction des achats

Le dit décret, n'a pour but que de stabiliser l'offre commerciale des villes Tourangelles, et d'en réguler ainsi plus aisément les disponibilités des denrées pour chacun.

Art. 1. Toute personne est soumise à la présente restriction sur les marchés Tourangeaux.
Art. 2. Les marchandises de type sont les suivantes : pain, blé et maïs.
Art. 3. Les achats quotidiens des marchandises de ce type sont limités ainsi : 7 pains, 12 blés et 14 maïs.
Art. 4. Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable de n'importe quel région qu'il soit de vendre le pain au prix unitaire de 7.15 écus et plus, le blé au prix unitaire de 14 écus et plus et le maïs au prix unitaire de 4 écus et plus.
Art. 5. Toute personne doit avoir l'accord explicite du maire ou de son adjoint pour acheter des quantités de marchandises supérieures à celles du présent décret.
Art. 6. Toute personne contrevenant au présent décret encoure procès en cour de justice Tourangelle et est passible d'escroquerie.

Ce décret vaut force de loi jusqu'à abrogation.

A Tours,
le quatre Juin de l'an mil quatre cent cinquante six
Grimberdine de Xanten, Duc de Touraine.

Arrêté de la mairie de Loches sur la vente de stères de bois.

La vente des stères de bois ne pourra être effectué sur le marché de Loches, seul la mairie Lochoise se réserve ce droit.

Après
le constat de l'infraction et avertissement, le fraudeur s'exposera à
des poursuites judiciaires auquel précèdera bien sûr une phase de
médiation (la lettre ig) permettant au contrevenant de réparer son
erreur que ce soit par inattention ou méconnaissance des lois
municipales (ce qui évitera la poursuite en justice).
Néanmoins la récidive sera sévèrement réprimé par la justice tourangelle.

Cet arrêté prendra effet le 14 Avril 1457.

Fait le 13 Avril 1457, à Loches par Valzan, Maire de Loches.

Décret restrictionem

Soucieux du bien être des Tourangeaux, et aux vues de la rareté de ces biens.
La Touraine vous informe que le suivant décret à été mis en place :


Art. 1. : Seuls les Tourangeaux ont le droit d'acheter des pierres, du fer et du bois sur les marchés de Chinon, Loches, Tours et Vendôme.


Art. 2 : Tout etranger contrevenant à cette règle doit revendre le bien acquis, au prix d'achat, dans un délai de 32 heures sous peine de mise en procès.


Art. 3 : Seule une dérogation du Commissaire au Commerce tourangeau en fonction, ou un contrat avec ce dernier incluant ces marchandises, peut autoriser un étranger à acheter des pierres, du bois et du fer en Touraine.


Art. 4 : En cas d'achat de grosses quantités (Plus de 20 quintaux pour les pierres, plus de 10 kilos pour le fer et plus de 25 stères pour le bois) la mise en procès sera immédiate.


Art. 5 : Ce décret entre en application le lendemain de sa signature. Il devra être affiché en gargote et dans les halles tourangelles afin d'être connu de tous.




Faict au Chateau de Tours,
Le 18 Mars 1458,
Validé par Sa Grasce Hijikata, Duc de Touraine, et le Conseil Ducal



Décret portant sur les produits dits spéciaux

Ce décret vise a réglementer les ventes et achats des produits dits spéciaux sur les marchés de Touraine.

Sont considérés comme produits spéciaux : le fer, la pierre, le bois et le sel.

Sont autorisés à acheter ces produits spéciaux sur les marchés tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les artisans dont le métier nécessite ces produits spéciaux

Les dits artisans devront se limiter à l'achat de quantités jugées comme raisonnables pour le bon fonctionnement de leur échoppe.

Sont autorisés à vendre ces produits spéciaux sur les marchés Tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine

Toutes personnes non autorisées par le présent décret, achetant ou vendant des produits spéciaux, se rendent passibles de poursuites judiciaires.

Fait à Tours,
Le dixième jour du mois de Mai de L'an de grâce quatorze cent cinquante huit.

Pierre du Val de Loire, Duc de Touraine


Décret portant sur les produits dits spéciaux

Ce décret vise a réglementer les ventes et achats des produits dits spéciaux sur les marchés de Touraine et remplace l'ancien décret du même nom datant du 10 Mai 1458 sous Pierre du Val de Loire.

Sont considérés comme produits spéciaux : le fer et la pierre.

Sont autorisés à acheter ces produits spéciaux sur les marchés tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les artisans tourangeaux dont le métier nécessite ces produits spéciaux

Les dits artisans devront se limiter à l'achat de quantités jugées comme raisonnables pour le bon fonctionnement de leur échoppe, en justificatif de la raisonnabilité de la quantité achetée, chaque artisan devra être capable de prouver sa production conséquente.

Sont autorisés à vendre ces produits spéciaux sur les marchés Tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine

Toutes personnes non autorisées par le présent décret, achetant ou vendant des produits spéciaux, se rendent passibles de poursuites judiciaires.

Faict à Tours,
Le onzième jour du premier mois de l'an de grace quatorze cent cinquante neuf,
Bitterly, Duchesse de Touraine


De la validation d'un arrêté municipal à Loches

Considérant la demande du maire de Loches,
Considérant les pouvoirs d'un maire,
Considérant l'avis de mon équipe juridique,

Moi, Petitfrerekoala, Duc de Touraine, valide en les termes suivants la demande d'arrêté municipal faite par le maire de Loches, Messire Omkiller86.

L'arrêté sera le suivant :

Arrêté Municipal a écrit:
Arrêté Municipal Lochois fixant les prix maximum des produits vitaux sur le marché de Loche.

Le Maire arrête :

Article 1 :
Les produits suivants, considérés comme vitaux, en vente sur le marché de Loche ne pourront être déposés au delà des prix fixés comme suit:

Produits soumis à restriction:

* La miche de pain: 6 écus maximum HT
* Le sac de maïs: 3.20 écus maximum HT
* Le sac de blé: 12 écus maximum HT
* Le sac de farine: 14 écus maximum HT
* Le morceau de viande: 17.50 maximum HT
* Le fruit: 8.75 maximum HT
* Le quintal de carcasses de vache: 30.00 écus maximum HT
* Le demi-quintal de carcasses de cochon: 15.00 écus maximum HT
* Le légume: 8.75 maximum HT
* La bouteille de lait: 8.75 maximum HT

Article 2 :
Les produits non mentionnés à l'article 1 ne sont pas soumis à un prix de vente maximum:

Article 3 :

La municipalité de Loches, Maire et son conseil, peut toutefois autoriser la vente, après une demande préalablement formulée, à des prix supérieurs à ceux indiqués à l'article 1.

Article 4 :

Le maire, son conseil municipal et/ou ses éventuels mandatés, en coordination et coopération avec la Prévôté, veilleront au respect du présent arrêté.

Article 5 - Les sanctions
S'il n'est pas possible pour le vendeur de vendre aux prix obligatoires, et qu'aucune entente n'est trouvée avec le maire (ou en absence de réponse du vendeur abusif), un procès pourra être intenté, avec des sanctions proportionnées à l'infraction des sanctions proportionnées à l'infraction allant d'une simple amende jusqu’à la peine d’emprisonnement ou les deux.. Le cas de récidive sera pris en compte dans l'établissement de la sanction.

Fait à Loches, le 3 Septembre 1461
Par Omkiller86, Maire de Loches

Que cet arrêté soit respecté et permette à la ville de Loches de prospérer.

Fait au Palais Ducal de ma main le 3 Septembre 1461
Petitfrerekoala, Duc de Touraine



En vigueur :

Le Maire, après délibération avec son conseil et approbation du Conseil Ducal, arrête :

Article 1er : Le salaire minimum décent à Loches pour un ouvrier pouvant se prévaloir d'une qualité inférieure ou égale à 14 dans la caractéristique désirée est fixé à 14 écus.

Article 2ème : Le salaire minimum pour un ouvrier pouvant se prévaloir d'une qualité égale ou supérieure à 15 dans la caractéristique désirée est de 19 écus.

Article 3ème : Tout contrevenant au présent arrêté se rend passible de poursuites judiciaires.


Fait à Loches
Le seizième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Dame Rhiana de Hasselt,
Maire de Loches.


Fait à Tours,
Le quinzième jour du mois de Juin de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Pierre du Val de Loire,
Duc de Touraine.
LES COUSTUMES GÉNÉRALES
DU DUCHÉ
DE TOURAINE
CHAPITRE IV.
Des délits
IV. Celui qui commet le délit d’esclavagisme ou de tentative d’esclavagisme doit payer un nouveau salaire décent à son employé. Si la différence de salaire est d’un écu, l’amende est de dix écus. Si la différence est supérieure, l’amende est supérieure à 20 écus. En cas de circonstances aggravantes, l’amende peut être supérieure à celle que la coutume prévoit.
publié le 22 mars 1460

Arrêté Municipal Lochois fixant les prix maximum des produits vitaux sur le marché de Loches.

Le Maire arrête :

Article 1 :
Les produits suivants, considérés comme vitaux, en vente sur le marché de Loches ne pourront être déposés au delà des prix fixés comme suit:

Produits soumis à restriction:

* La miche de pain: 6 écus maximum HT
* Le sac de maïs: 3.20 écus maximum HT
* Le sac de blé: 12 écus maximum HT
* Le sac de farine: 14 écus maximum HT
* La stère de bois : 4.40 écus maximum HT
* Le morceau de viande: 17.50 maximum HT
* Le fruit: 8.75 maximum HT
* Le quintal de carcasses de vache: 30.00 écus maximum HT
* Le demi-quintal de carcasses de cochon: 15.00 écus maximum HT
* Le légume: 8.75 maximum HT
* La bouteille de lait: 8.75 maximum HT

Article 2 :

Les produits non mentionnés à l'article 1 ne sont pas soumis à un prix de vente maximum:

Article 3 :

La municipalité de Loches, Maire et son conseil, peut toutefois autoriser la vente, après une demande préalablement formulée, à des prix supérieurs à ceux indiqués à l'article 1.

Article 4 :

Le maire, son conseil municipal et/ou ses éventuels mandatés, en coordination et coopération avec la Prévôté, veilleront au respect du présent arrêté.

Article 5 - Les sanctions

S'il n'est pas possible pour le vendeur de vendre aux prix obligatoires, et qu'aucune entente n'est trouvée avec le maire (ou en absence de réponse du vendeur abusif), un procès pourra être intenté, avec des sanctions proportionnées à l'infraction allant d'une simple amende jusqu’à la peine d’emprisonnement ou les deux. Le cas de récidive sera pris en compte dans l'établissement de la sanction.

Le présent arrêté remplace celui du 3 Septembre 1461 et prend effet dès le 26 février 1462
Pour le Maire de Loches, Sire Fredy




Dernière édition par bertilde le Jeu 10 Juil 2014 - 0:29, édité 3 fois

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Re: Des arrêtés municipaux Loches

Message  Othilie le Mer 9 Juil 2014 - 1:04

Pas d'annonce ducale pour l'arrêté de Fredy, il est donc caduc.

La loi Fondamentale du Royaume abroge les articles précédents.


Si si , annonce ducale faite , en vigueur donc ( Bertilde)

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Re: Des arrêtés municipaux Loches

Message  bertilde le Mer 9 Juil 2014 - 20:26

rectifié : arrêté pour Fredy en vigueur, grille salaires ausi ...

bertilde

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