Chateau Tourangeau
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Message  Harlon Ven 5 Déc 2014 - 21:38

Procès ayant opposé Darria au Duché de Touraine

29 Août 1462

Procureur : Morganenn de Troy-Carpadant (Morganenn)

Juge : Antonio Licors (Antonio)

Darria était accusé de trouble à l'ordre public.


Acte d'accusation :

En ce vingt-neuvième jour du mois d'Aout de l'an 1462, nous, Morganenn de Troy-Carpadant, Procureur de Touraine sous le mandat de la duchesse Aemillia de la Louveterie d'Amahir, ouvrons un procès contre darria au motif de trouble à l'ordre public.

La nuit du 27 au 28 aout 1462 la mairie de chinon a été illégalement prise par un groupe d'individu, notre premier suspect dame Enjoy fait déjà l'objet d'une enquête et d'un procès.
La femme que nous avons devant nous n'a pas été vu lors de la prise de la mairie, néanmoins dans la nuit du 28 au 29 aout alors que les habitants, de chinon, d'honnêtes tourangeaux, ont essayé de reprendre de droit leur mairie, cette femme se trouvait en défense de la ville. Elle a donc défendu le maire illégitime au coté des lances dont une incluant enjoy.

Si nous relions les faits, il est évident que cette femme à bel et bien participé à la prise de la mairie.


Les révoltes et prises illégales de mairie sont qualifiés de crimes dans le coutumier de Touraine.

Chapitre V des crimes.
X. Celui qui attente une révolte doit être banni deux mois après avoir été jeté en geôles un jour, pour le moins. S’il dispose de circonstances atténuantes suffisantes, on ne le bannira point. S’il récidive, on le jettera en geôles le plus longtemps que les coutumes du Royaume y autorisent.

Les éléments de l'enquête tendent à prouver la culpabilité de l'accusé toutefois ses droits doivent être respectés, et comme jusqu'au verdict final la présomption d'innocence est de rigueur l'accusé dispose du droit de se défendre en faisant appel à un avocat et à des témoins. Je rappelle que selon le chapitre III de notre coutumier, à l'article II que "La fuite ou la tentative de fuite constituent un délit & un aveu, ou une circonstance aggravante"..


Première plaidoirie de la défense:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation:

Bien je n'ai rien à ajouter si ce n'est qu'une fois de plus l'on méprise la justice. Cette personne n'a pas jugé bon de se défendre, nous pouvons y voir là un aveu de culpabilité d'autant plus qu'elle a fort probablement déjà quitté le sol de la Touraine.

D'après le coutumier de Touraine,

II. Les prévenus & accusés sont présumés innocents en pays & Duché de Touraine, jusqu’à ce que la cour ait statué sur leur culpabilité. Cependant, à la fin que les prévenus & accusés ne s’enfuient point, le Procureur dispose du pouvoir d’assignation à résidence ou de mise aux arrêts. La fuite ou la tentative de fuite constituent un délit & un aveu, ou une circonstance aggravante.

Parce que personne n'est au dessus des lois je requiers 1 jour de prison ferme.


Dernière plaidoirie de la défense:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Énoncé du verdict: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*le juge entra dans la salle d'audience, verdict à la main*


Lecture du 28 novembre 1462,
Par Nous, Antonio Licors, Juge de Touraine,

Au nom du Duché de Touraine et de Sa Grâce Aemilia d'Amahir de la Louveterie, Duchesse de Touraine.

Vu le chapitre V - des crimes du corpus juridique tourangeau ;
Vu l'article I du chapitre III du même corpus ;
Vu l'enquête menée par les services de sécurité tourangeaux ;
Vu le réquisitoire de la procure ;
Vu l'absence de plaidoirie ;


Considérant l'absence de preuve concernant la participation de l'accusée à la prise illégale de la mairie de Chinon qui s'est déroulée dans la nuit du vingt-sept au vingt-huit août dernier;
Considérant la participation à la défense des malfrats qui ont pris la ville de Chinon la nuit suivant;
Considérant l'absence de plaidoirie comme un aveu;

Décidions :
Art.1- Déclarons l'accusée Darria coupable de trouble à l'ordre public pour complicité de malveillance envers la Touraine.
Art. 2 - Condamnons l'accusée à un jour de prison ferme et quinze (15) écus d'amende au titre de réparation du dommage causé.

Conformément aux lois royales et au premier alinéa de l'article deux, de la sous-section deux, de la section trois, de la partie une des Statuts du Parlement de Paris (art. 1.3.2.2), vous disposez de deux semaines à compter de ce jour pour faire appel de la présente décision.

Justice est rendue, l'audience est levée.

*coup de maillet et le Juge quitta la salle d'audience*

A Tours, le vingt-huitième jour du mois de novembre de l'an 1462.
Harlon
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