Falco.

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Falco.

Message  Harlon le Sam 6 Déc 2014 - 19:19

Procès ayant opposé Falco. au Duché de Touraine

2 Juillet 1462

Procureur : Alix Rogal

Juge : Maximilian de la Louveterie (Maximilian..)

Falco. était accusé de trouble à l'ordre public.


Acte d'accusation :

Le juge du Comté : Ballian
Le Prévôt des maréchaux : Fiocco45
Le procureur : Alix Rogal

Accusé : Falco.
Victime : Dame Brunehault
Délit : Trouble à l'odre public
Lieu : Route entre Loches et Chinon


En ce jour du 2 Juillet 1462,

Nous Alix Rogal procureur du Duché de Touraine lançons un procès contre messieur Falco. pour Trouble à l'ordre public

Les faits ont été commis dans la nuit du 29 au 30 Juin 1462, sur la route entre Loches et Chinon. Dame Brunehault a été agressée et le peu de biens qu'elle avait sur elle lui a été dérobé . La victime a fait une description de la personne qui l'a brigandée nous faisant porter soupçon sur la personne du sieur falco.

L'accusé a dépouillé sans aucune pitié la victime ici présente de ses biens :
Un bourse contenant entre 15 et 20 écus.
Nous tenons à rappeler aux magistrats que cet homme est connu des services de police de Touraine pour le même délit, il est un récidiviste.

Je vais vous donner lecture des courriers envoyé par la victime :

Expéditeur : Brunehault
Date d'envoi : 30/06/1462 - 23:23:16
Titre : racket
Bonjour,

Je voudrais vous informer que je viens d'être racketté entre Loches et Chinon.

J'espère que la justice pourra agir...

30/06/1462 04:08 : Vous avez été racketté par Falco.


Bonne continuation pour votre mandat,

Brunehault

Expéditeur : Brunehault
Date d'envoi : 01/07/1462 - 18:29:49
Titre : Re: demande de renseignement
Bonjour,

Tout d'abord merci de me contacter suite à ma lettre au maire.

Je ne saurais exactement vous dire combien d'écus je possédais dans ma bourse, mais je dirais entre 15 et 20 écus environ. Il m'est difficile de vous donner un chiffre plus approximatif je suis désolée.

Quant à mon agresseur, malgré la nuit, j'ai pu discerner quelques traits. Il me semble, qu'en me débattant, j'ai touché sa tête et je n'ai pas senti l'ombre d'un cheveux; comme s'il était chauve. Je n'ai pas senti d'objet métallique, du moins au niveau de la tête; mais j'ai l'impression que lorsqu'il bougeait, il y avait un léger grincement, comme s'il portait une armure.
Et je peux par contre confirmer qu'il disposait d'une épée puisqu'il m'a agressé avec.

De la calvitie, je confirme qu'il s'agissait bien d'un homme.


En espérant qu'avec ces informations vous saurez retrouver l'agresseur.

Je reste à votre disposition

Cordialement,
Brunehault


Le brigandage a de tout temps été considéré dans notre Duché comme un acte d'une particulière gravité, poursuivi en tant que trouble à l'ordre public selon la coutume établie. Il porte une atteinte inconsidérée à la victime, aussi matériellement, physiquement que moralement, et à la sécurité de notre Duché.

Je vais donc vous rappeler les lois applicables en Touraine et faire lecture du Coutumier car nul n'est censé ignorer la loi.

Petitfrerekoala a écrit:


Décret Juridique Ducal - Récapitulatif législatif

Du Coutumier et des Crimes et Délits en Touraine

Considérant les coutumiers écrits depuis de nombreuses années,
Considérant les difficultés parfois rencontrées quant à la compréhension des textes de Loys,
Considérant la nécessité de rappeler clairement ce qui est autorisé ou non en Touraine,
Considérant l'avis de mon Conseil Ducal,

Moi, Petitfrerekoala, Duc de Touraine, rappelle que la coutume est par nature non écrite. L'ensemble des textes visant à regrouper les coutumes existantes et applicables, communément nommés "coutumiers", ne sont pas exhaustifs, à savoir que ce n'est pas parce qu'une règle n'est pas écrite dans l'actuel "coutumier" qu'elle n'est pas valable.

De nombreux coutumiers ont été écrits : par coutume, la primauté va au coutumier le plus récent. Mais si un coutumier passé énonce une coutume, elle demeure valable tant qu'un coutumier récent ne la contredit pas. Il faut bien comprendre que les écrits se changent, s'améliorent, s'enjolivent... Mais la coutume, la règle de fond, peu importe comment on la formule, reste la même.

A ce titre, et afin que cela soit clair pour tous, il est important de rappeler à toutes personnes vivant ou venant sur nos Terres et ignorantes de nos us et coutumes que les choses suivantes sont interdites en Touraine, sous peine de procès :

-La Sorcellerie ou sa tentative,
-La Trahison ou sa tentative,
-La Haute Trahison ou sa tentative,
-Le brigandage ou sa tentative,
-La spéculation
-Les opérations sur marché nuisibles aux maires, à leur discrétion et selon les arrêtés municipaux,
-Les opérations sur marché nuisibles aux tiers, lorsqu'il y a preuve de la nuisance,
-Le pillage d'une mairie tourangelle ou sa tentative,
-Le pillage du Palais Ducal ou sa tentative,
-Le non-paiement d'impôts,
-La diffamation, sous toutes ses formes,
-Le meurtre,
-Les coups et blessures sans légitimité de les donner.

Cette liste n'est pas exhaustive, et il est bon de rappeler que de manière générale, un comportement juste, droit, et respectueux est attendu de tous. Quiconque agirait ou se retiendrait d'agir, de sorte que son comportement serait alors malsain, frauduleux, déviant; doit savoir qu'il pourra probablement être accusé selon son acte ou son absence d'acte non convenable.

Pour le dire autrement, il est nécessaire d'observer en tout temps le comportement qu'un bon père de famille aurait. Le Juge, le Procureur et le Prévôt peuvent intervenir et juger selon leurs fonctions, sans qu'il soit nécessaire d'un texte écrit, tout acte ou absence d'acte qui ne serait pas commis par un bon père de famille. Précisément parce que la Touraine est une Terre de droit coutumier.

Pour quiconque chercherait à comprendre, il suffit de se dire "Si j'agis ainsi, est-ce que je fais le bien pour autrui?" ou encore "Si tout le monde agissait comme moi, la communauté serait-elle stable et prospère?". Si la réponse à une de ces deux questions est "non", en général, c'est que l'on commet un acte délictueux qui pourra être réprimandé.

Pour le reste des textes, je tiens à rappeler que le dernier coutumier en vigueur demeure celui écrit par Messire Félix Barrauld de Cosnac, et toujours affiché en gargotte, modifié par le décret du 29 Janvier 1461, avec le caractère propre aux coutumiers expliqués en début de cette annonce. La Charte dite "Mens Rea" demeure également en vigueur, tout comme les textes régissant le fonctionnement de la Prévôté et le Code des Ambassades, affichés tout deux en place publique. Mais encore une fois, ils sont là pour détailler nos façons de faire, notre organisation institutionnelle, mais n'auraient aucune valeur exhaustive qu'on prêterait volontiers à un droit écrit.

Que ce décret serve s'il y a lieu à faire respecter la justice en Touraine, et de base légale à notre justice!

Fait au Palais Ducal de Tours, le 26 Septembre 1461,

Dorn Rogal dit Petitfrerekoala,
Duc de Touraine


Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire assister et représenter par un avocat figurant dans l'ordre du dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1703188 ) ou par tout autre avocat à votre convenance.

Je vous encourage également à lire assidûment ce parchemin sur lequel figurent lois et décrets de notre Duché ainsi que le Coutumier.

(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1945705)

Messieur Falco. vous ete accusé de Trouble à l'ordre public pour avoir avoir commis des actes de brigandage

Qu'avez-vous à dire pour votre défense ?

Alix Rogal
Procureur de Touraine
Chinon le 2 Juillet 1462


Première plaidoirie de la défense:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


L'accusation a appelé Brunehault à la barre
Bonjour,


Comme j'en ai informé le maire de Chinon, puis le procureur, j'ai été agressée sur le chemin de la ville où je réside, Loches, et Chinon.
Je voyageais tranquillement, avec quelques écus en bourses pour subvenir à mes besoins lorsqu'une personne a surgit de nul part et après m'avoir menacé d'une épée, m'a volé le peu d'économies que je détenais.

Par chance, cet individu ne m'a pas malmené, blessé; mais j'ai perdu tout ce que j'avais.

Comme je l'ai dit, il m'est difficile de chiffrer exactement le montant du vol, mais celui ci s'élève entre 15 et 20 écus environ. Ce n'est certes pas grand chose pour pleins de personnes, mais pour moi c'est tout ce que je détenais.

Pour vous décrire mon agresseur, il s'agissait d'un homme, sans cheveux et qui ne camouflait pas son visage puisqu'en essayant de m'interposer, je n'ai rien senti au niveau de sa tête, hormis un crane chauve. Il détenait, outre une épée, une armure, surement pour se protéger des ripostes lors de ses vols.

Hélas je ne saurais en dire plus à la cour, tout ce que je sais, je l'ai dit au procureur...


Je ne demande pas forcément un remboursement de l'argent, j'imagine qu'il a dû planquer son argent ou l'a dépensé; mais j'espère seulement que cette personne ne récidive plus et ne vole plus. Par chance je n'ai pas été blessé, mais qui sait, si un jour quelqu'un s'oppose plus violement, cela pourrait conduire à une tragédie; ce qui j'espère n'arrivera pas...

J'espère que mes maigres informations sauront vous aider...

Je vous remercie


Réquisitoire de l'accusation:

Monsieur le juge,

Comme nous l'avons constaté la personne ne s'est pas manifestée pour sa défense. Des informations provenant du capitaine de Touraine précédent indiquent que justice aurait été rendue par les armes. Plusieurs témoignages dans l'armée tendent à prouver les faits. Justice ayant été rendu d'après le coutumier de Touraine :

Chapitre V, des crimes :

VIII. Celui qui brigande sur les terres de Touraine peut être passé par le fil des épées des soldats. Il doit payer l’amende arbitraire & être jeté dans les geôles. En cas de récidive, il peut être banni un mois, mais la peine ne saurait être limitée à cela.


Nous demandons donc la relaxe, la justice ayant été déjà rendue d'une autre manière, et l'on ne saurait condamner deux fois une personne pour les mêmes faits.


Dernière plaidoirie de la défense:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Énoncé du verdict: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

En ce jour du 16 du mois de Aout de l'an de grasce 1462, Moi Maximilian de la louveterie, Juge de Touraine, de par les pouvoirs que nous a conféré Sa Grasce Aemilia, rendons le verdict suivant :

L'accusé Falco ayant dejà subit la justice par les armes, et par notre coutumier precisant qu'on ne peut condamner deux fois une personne pour le meme fait, est déclaré innocent des faits de Troubles à L'ordre Public , suite au brigandage commis sur la personne de Dame Brunehault dans la nuit du 29 au 30 juin de l'année 1462.


Ainsi je dis, Justice est faite !
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