Nicolax

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Nicolax

Message  Harlon le Sam 20 Déc 2014 - 17:55

Procès ayant opposé Nicolax au Duché de Touraine

4 Octobre 1461

Procureur : Colbert

Juge : Melchior Gallian (Mega63)

Nicolax était accusé d'escroquerie.


Acte d'accusation :

En ce quatrième jour du mois d'octobre 1461, moi Colbert, Procureur de Touraine, par les pouvoirs qui me sont conférés par sa Grâce Petitfrerekoala, Duc de Touraine, accuse le dénommé Nicolax, habitant de Loches, suspecté de fraude fiscale depuis le 19 avril1460 à aujourd'hui, d'escroquerie sur les Terres Tourangelles.

Depuis le 19 avril 1460 à aujourd'hui, Sieur Nicolax ne s'est toujours pas acquitté de ses impôts relatifs à la possession d'un terrain en terre tourangelle malgré les rappels du Maire de Loches, Messire Omkiller86.
A l'heure actuelle, à notre connaissance, Sieur Nicolax détient 124,85 écus et doit 440.5 écus et 1191.34 écus de pénalités.

Voici le rapport du Maire de Loches :

Nicolax : 11,50 écus (+50,37 écus de pénalité) avant le 31/07/1460
Nicolax : 12,50 écus (+67,62 écus de pénalité) avant le 19/04/1460
Nicolax : 12,00 écus (+33,12 écus de pénalité) avant le 9/01/1461
Nicolax : 11,50 écus (+42,78 écus de pénalité) avant le 5/10/1460
Nicolax : 11,50 écus (+55,54 écus de pénalité) avant le 16/06/1460
Nicolax : 9,00 écus (+9,27 écus de pénalité) avant le 1/07/1461
Nicolax : 10,00 écus (+12,10 écus de pénalité) avant le 13/06/1461
Nicolax : 13,50 écus (+10,39 écus de pénalité) avant le 27/07/1461
Nicolax : 11,50 écus (+27,71 écus de pénalité) avant le 13/02/1461
Nicolax : 18,00 écus (+54,36 écus de pénalité) avant le 14/12/1460
Nicolax : 12,00 écus (+50,52 écus de pénalité) avant le 17/08/1460
Nicolax : 11,50 écus (+18,74 écus de pénalité) avant le 2/05/1461
Nicolax : 11,50 écus (+60,72 écus de pénalité) avant le 2/05/1460
Nicolax : 11,00 écus (+1,32 écus de pénalité) avant le 30/09/1461
Nicolax : 13,50 écus (+48,19 écus de pénalité) avant le 20/10/1460
Nicolax : 11,00 écus (+2,75 écus de pénalité) avant le 17/09/1461
Nicolax : 11,50 écus (+54,05 écus de pénalité) avant le 29/06/1460
Nicolax : 11,50 écus (+22,42 écus de pénalité) avant le 31/03/1461
Nicolax : 18,00 écus (+52,20 écus de pénalité) avant le 26/12/1460
Nicolax : 9,00 écus (+3,06 écus de pénalité) avant le 8/09/1461
Nicolax : 10,00 écus (+40,00 écus de pénalité) avant le 7/09/1460
Nicolax : 12,00 écus (+6,24 écus de pénalité) avant le 21/08/1461
Nicolax : 11,50 écus (+58,88 écus de pénalité) avant le 18/05/1460
Nicolax : 12,00 écus (+25,44 écus de pénalité) avant le 14/03/1461
Nicolax : 12,00 écus (+31,32 écus de pénalité) avant le 24/01/1461
Nicolax : 13,50 écus (+46,44 écus de pénalité) avant le 2/11/1460
Nicolax : 11,50 écus (+51,86 écus de pénalité) avant le 18/07/1460
Nicolax : 12,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 14/07/1461
Nicolax : 11,50 écus (+25,87 écus de pénalité) avant le 1/03/1461
Nicolax : 12,00 écus (+46,44 écus de pénalité) avant le 20/09/1460
Nicolax : 12,00 écus (+10,56 écus de pénalité) avant le 16/07/1461
Nicolax : 11,50 écus (+57,50 écus de pénalité) avant le 30/05/1460
Nicolax : 11,50 écus (+20,81 écus de pénalité) avant le 14/04/1461
Nicolax : 11,00 écus (+6,93 écus de pénalité) avant le 10/08/1461
Nicolax : 10,50 écus (+14,38 écus de pénalité) avant le 28/05/1461
Nicolax : 13,50 écus (+44,14 écus de pénalité) avant le 19/11/1460
Nicolax : 11,00 écus (+16,50 écus de pénalité) avant le 15/05/1461

Faits prévus et réprimés par le coutumier de Touraine du vingt Mars mil quatre cent soixante qui pris dans son chapitre IV,article VI:

Celui qui ne paie pas ses impôts doit payer l'intégralité de la somme dûe, majorée des indemnités de retard et d'une amende qui ne peut dépasser soixante écus

Par conséquent, et aux vues des preuves présentées devant moi, j'ouvre, en ce jour, un procès à l'encontre du dénommé Nicolax. J'appelle également le Maire de Loches, Sieur Omkiller86.

Signalons à l'intéressé qu'il peut solliciter la présence d'un avocat s'il le souhaite
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831


Première plaidoirie de la défense:

Personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Dernière plaidoirie de la défense:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Énoncé du verdict: Le prévenu a été reconnu coupable d'escroquerie.

Le juge s'avança dans la salle.

"
Nous Mega63, juge par la volonté de sa grâce Goddefroi duc de Touraine, annonce que

Ce procès n'a que trop duré, nous estimons que la personne inculpée a assez payé par ce procès.
Nous rappelons cependant à messire Nicolax qu'il est essentiel de payer ses impôts. Aussi outre l'obligation de rembourser ses dettes, nous le condamnons à une amende de 1 écus symbolique. Nous voulons ainsi montrez notre fermeté vis-à-vis des mauvais payeurs mais nous voulons également leur affirmer que tout le monde à droit à une seconde chance pour autant qu'il la saisisse.


Signalons à l'inculpé qu'il peut faire appel endéans les 15 jours selon les usages dans le royaume

Le prévenu n'ayant pas de casier judiciaire en Touraine, en ouvrons un à son nom.
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Harlon

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