Arrétés de Loches

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Arrétés de Loches

Message  boudicca le Lun 7 Sep 2009 - 1:00

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boudicca

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Re: Arrétés de Loches

Message  Petitfrerekoala le Mar 17 Sep 2013 - 18:57



De la validation d'un arrêté municipal à Loches

Considérant la demande du maire de Loches,
Considérant les pouvoirs d'un maire,
Considérant l'avis de mon équipe juridique,

Moi, Petitfrerekoala, Duc de Touraine, valide en les termes suivants la demande d'arrêté municipal faite par le maire de Loches, Messire Omkiller86.

L'arrêté sera le suivant :

Arrêté Municipal a écrit:Arrêté Municipal Lochois fixant les prix maximum des produits vitaux sur le marché de Loche.

Le Maire arrête :

Article 1 :
Les produits suivants, considérés comme vitaux, en vente sur le marché de Loche ne pourront être déposés au delà des prix fixés comme suit:

Produits soumis à restriction:

* La miche de pain: 6 écus maximum HT
* Le sac de maïs: 3.20 écus maximum HT
* Le sac de blé: 12 écus maximum HT
* Le sac de farine: 14 écus maximum HT
* Le morceau de viande: 17.50 maximum HT
* Le fruit: 8.75 maximum HT
* Le quintal de carcasses de vache: 30.00 écus maximum HT
* Le demi-quintal de carcasses de cochon: 15.00 écus maximum HT
* Le légume: 8.75 maximum HT
* La bouteille de lait: 8.75 maximum HT

Article 2 :
Les produits non mentionnés à l'article 1 ne sont pas soumis à un prix de vente maximum:

Article 3 :

La municipalité de Loches, Maire et son conseil, peut toutefois autoriser la vente, après une demande préalablement formulée, à des prix supérieurs à ceux indiqués à l'article 1.

Article 4 :

Le maire, son conseil municipal et/ou ses éventuels mandatés, en coordination et coopération avec la Prévôté, veilleront au respect du présent arrêté.

Article 5 - Les sanctions
S'il n'est pas possible pour le vendeur de vendre aux prix obligatoires, et qu'aucune entente n'est trouvée avec le maire (ou en absence de réponse du vendeur abusif), un procès pourra être intenté, avec des sanctions proportionnées à l'infraction des sanctions proportionnées à l'infraction allant d'une simple amende jusqu’à la peine d’emprisonnement ou les deux.. Le cas de récidive sera pris en compte dans l'établissement de la sanction.

Fait à Loches, le 3 Septembre 1461
Par Omkiller86, Maire de Loches
Que cet arrêté soit respecté et permette à la ville de Loches de prospérer.

Fait au Palais Ducal de ma main le 3 Septembre 1461
Petitfrerekoala, Duc de Touraine



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Re: Arrétés de Loches

Message  Nessty le Mer 16 Avr 2014 - 10:03




Abrogé.

Documents en vigueur ici.

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