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Arrétés de Tours

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Petitfrerekoala
boudicca
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Message  boudicca Lun 7 Sep 2009 - 1:02

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boudicca
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Message  Petitfrerekoala Mar 17 Sep 2013 - 18:54

Arrêté de Tours concernant la spéculation sur le marché et la stabilité de ce dernier

Article 1 :
La grille de prix fixée sur le tableau d'affichage de la mairie et en halle indique les prix conseillés et prix maximum autorisés sur le marché de Tours. Toute vente de produit supérieur aux prix maximum indiqués en mairie et en halle est considéré comme escroquerie et est interdit sur le marché de Tours

Article 2 :
Toute spéculation est interdite sur le marché de Tours. Nous entendons par spéculation l’achat de produits pour la revente à prix plus élevé en vue de réaliser un bénéfice.

Article 3 :
Les services de la prévôté devront veiller au respect de ces lois et intenter une action en justice contre tout fait d’escroquerie ou de spéculation avéré.

Le présent arrêté prend effet dès le xx septembre 1459 et annule tous décrets, lois et arrêtés antérieurs à cette date.
Il n’a pas d’effet rétroactif.

Fait à Tours, le 21 septembre 1459
Par Camille.
Maire de Tours
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Message  Nessty Mer 16 Avr 2014 - 10:06




Abrogé.

Documents en vigueur ici.
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Message  Petitfrerekoala Mer 16 Avr 2014 - 22:02

Les arrêtés municipaux sont valables quand ils sont en halle de la ville concernée. Donc merci de ne pas "abroger" des décrets ne l'étant pas.
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Message  Nessty Mer 16 Avr 2014 - 23:50

Prépondérance des lois royales. Aucun document ici n'a de valeur.


Décret municipal promulgué en date du 20 octobre 1461, sans scel ducal, abrogé.
Décret municipal promulgué en date du 28 octobre 1461, affiché en Mairie (IG) mais ni en halle ni en gargote, invalide cause absence du scel ducal.


Mairie de Tours le 16 avril 1462:



Si déjà je rattrape les inepties juridiques mettant à mal la Touraine, merci de ne pas ramener inutilement ta fraise !


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Message  bertilde Ven 11 Juil 2014 - 18:50

Arrétés de Tours 110624091006418078373675

De la validation d'un arrêté municipal à Tours

Considérant la demande du maire de Tours,
Considérant les pouvoirs d'un maire,
Considérant l'avis de mon équipe juridique,

Moi, Dorn Rogal dit Petitfrerekoala, Duc de Touraine, valide en les termes suivants la demande d'arrêté municipal faite par le maire de Tours, Messire Gusli, lors de son mandat.

L'arrêté initial présenté au Conseil Ducal a été modifié et sera arrêté comme suit désormais :

Arrêté Municipal a écrit:Arrêté de Tours concernant la spéculation sur le marché et la stabilité de ce dernier
Article 1 - Grille de prix
La grille de prix du présent arrêté fixe les prix maximum des denrées concernées dans la ville de Tours, de la manière suivante :

* Pain : 6.20 écus maximum HT
* Sac de maïs : 3.50 écus maximum HT
* Sac de blé : 13 écus maximum HT
* Sac de farine : 14 écus maximum HT
* Fruits : 9 écus maximum HT
* Lait : 9 écus maximum HT
* Morceau de viande : 18 écus maximum HT
* Quintal de carcasses de vache : 31.50 écus maximum HT
* Demi-quintal de carcasses de cochon : 15.75 écus maximum HT


La grille de prix sera notamment affichée sur le tableau d'affichage de la mairie et en halle de Tours.
Toute vente de produit supérieure aux prix maxima indiqués dans cet arrêté sera considérée comme escroquerie, interdite sur le marché de Tours, et passible de poursuite auprès de la Justice de Touraine.

Article 2 - Modification de la grille
Une fois applicable, la grille doit être signalée sur les panneaux d’affichage devant la mairie et sur la halle pour en informer les villageois. Toute modification de la grille de prix doit faire l'objet d'un nouvel arrêté municipal. Elle peut concerner la valeur des prix maxima tout comme un changement de la liste de denrées soumises aux prix maxima. La grille proposée viendra alors remplacer celle existante précisée dans cet arrêté.

Article 3 - Spéculation
Toute spéculation est interdite sur le marché de Tours. Nous entendons par spéculation l’achat de produits pour la revente à prix plus élevé en vue de réaliser un bénéfice. A ce titre, quiconque spéculera sera poursuivi devant la Justice de Touraine. Si en plus cette spéculation entrainerait la non respect de la présente grille tarifaire, cela constituerai une circonstance aggravante au regard de notre droit.

Article 4 - Cadre d’application
Les seuls cas de mise sur le marché de prix allant au delà des limites autorisées par le présent décret ne pourront se faire que dans le cadre concerté et préalablement signalé d'échanges commerciaux aux autorités, dans le cadre d'une transaction préétablie. Toute denrée stagnant sur le marché depuis plus d'une heure pourra faire l'objet de contrôle de la part des autorités municipales ou ducales.

Article 5 - Respect de l’arrêté
Le maire, son conseil municipal et/ou ses éventuels mandatés, en coordination et coopération avec la Prévôté, veilleront au respect du présent arrêté.

Article 6 - Les sanctions
S'il n'est pas possible pour le vendeur de vendre dans les limitations de prix imposées, et qu'aucune entente n'est trouvée avec le maire (ou en absence de réponse du vendeur abusif), un procès pourra être intenté, avec des sanctions proportionnées à l'infraction allant d'une simple amende jusqu’à la peine d’emprisonnement ou les deux. Le cas de récidive sera pris en compte dans l'établissement de la sanction.


Le présent arrêté prend effet dès le 28 Octobre 1461 et annule tous décrets, lois et arrêtés antérieurs à cette date.

Fait à Tours, le 20 Octobre 1461
Par Gusli.
Maire de Tours
Que cet arrêté soit respecté et permette à la ville de Tours de prospérer.

Fait au Palais Ducal de ma main le 28 Octobre 1461
Arrétés de Tours 282455Dorn
dit Petitfrerekoala, Duc de Touraine
Arrétés de Tours Sctour11

Pas affiché en Halle .
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Message  sofy Ven 11 Juil 2014 - 19:14

juste une question...c'est pas la gargote qui prime ? la halle facultatif nan ? Si on s'en tient aux loys royales...
sofy
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Message  Othilie Ven 11 Juil 2014 - 19:34

Oui, la Gargote prime.
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Message  sofy Ven 11 Juil 2014 - 19:56

d'accord, merci, à force on finit par ne plus savoir
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