Demande d'audience de Pika a sa grasce Tayabrina et le CD

Convention entre le Duché et la ville de Chinon sur la gestion du port

Préambule: Livre des Vertus, deuxième partie, chapitre 7 - L'Exode.

En créant l’eau, le Très-Haut créait la vie. Les Hommes sûrent en profiter : gagnant en intelligence, ils gagnèrent en largesse d’esprit. Ils créèrent les bateaux, voyagèrent, rencontrèrent d’autres hommes, et commencèrent à échanger des biens. C’est dans l’Amitié Aristotélicienne qui lie ces passionnés de la mer que nous puisons les bases de ce protocole.

Sont concernées par le présent protocole :
• Le Duché de la Touraine représenté par le Duc ou la Duchesse reconnut par le Roy ou la Reyne de France.
• La Mairie de Chinon représentée par le Maire reconnut par le Duc de Touraine légitime.
• Les Capitaines des bateaux.

Article 1. Les principes fondamentaux :

Les infrastructures du port de Chinon sont la propriété du Duché. A ce titre, la gestion, comme la sauvegarde du port ainsi que la surveillance des eaux territoriales sont de la responsabilité du Duché.
Toutefois, bien que le port soit propriété du Duché, la ville de Chinon, par son investissement important dans l’agrandissement du port en est de fait actionnaire. A ce titre, le maire de Chinon, représentant légal et reconnu par le Duc, est membre de plein droit au conseil d’administration du port et représentera les Chinonaises et Chinonais qui ont investi au port. Il a droit de regard sur la gestion du port.

Article 2. De l’affectation de l’infrastructure du port :

Le port de Chinon est un Chantier naval soit de niveau 3. Il dispose de ce fait de 7 places à quai et de 3 places en cale sèche.
L’affectation de ces places entre le Duché et la ville de Chinon est la suivante :

• Duché : 4 places à quai, 1 place en cale sèche. « Quai d’honneur »
• La mairie de Chinon : 3 places à quai et 2 en cale sèche. « Quai Pika »

Article 3. Le chef de port de Chinon:

Le chef de port est nommé par le CaM, après accord du conseil Ducal sous l'autorité du Duc légitime. Toutefois, en regard du statut du maire de Chinon spécifié à l'article 1 de la présente convention, le maire de Chinon peut se prononcer sur le choix du chef de port et donner son avis.

Le chef de port est subordonné au CaM. De ce fait, il reçoit ses directives de ce dernier concernant le "quai d'Honneur" et peut recevoir des directives émanant du Maire de Chinon pour le "quai Pika".

Article 4. Des taxes :

Conformément à l’article 1 et dans le cadre de sa politique économique, le Duché peut appliquer une taxe de ponton ou toutes autres. Si les taxes sont appliquées, conformément à l’article 1, la mairie de Chinon étant actionnaire est de fait exempte de toutes taxes pour la mise à quai des ses bateaux municipaux ou toutes autres taxes liées au port. Pour des raisons pratiques de gestion, la mairie de Chinon devra toutefois régler ces taxes, mais le Duché s’engage à les rembourser.
Cette exemption concerne uniquement les bateaux appartenant à la ville de Chinon donc municipaux. Tout autre bateau particulier, même si le capitaine est domicilié à Chinon, doit s’acquitter de cette taxe ou tout autre taxe imposée par le Duché.

Article 5. De l'accostage :

5.a) Du droit d’accostage :

Tout accostage au « quai d’honneur » ou au « quai Pika» doit au préalable obtenir l’autorisation du chef de port. Cette autorisation sera obtenue après vérification d’usage et pourra être refusée si les conditions requises ne satisfont pas à la sécurité du Duché.
Les demandes d’accostage pour réparation sont prioritaires. A ce titre, les bateaux en cale sèche devront libérer une place, soit pour prendre une place libre à quai, soit aller au large le temps de la réparation.

5.b) De la durée d'accostage :

La durée d’accostage à quai ou en cale sèche est illimitée. Toutefois, en fonction des besoins, le Duché comme la ville de Chinon se réservent le droit à tout moment de faire libérer une place. Le choix du bateau qui devra libérer sa place est en fonction de sa date de mise à quai. Le capitaine désigné pour libérer sa place, se doit d’exécuter et de larguer les amarres au plutôt. Tout refus ou retard pour libérer la place entrainera pour le capitaine une interdiction d’accostage futur pour une période d’une semaine à quinze jours, voire définitive.

5.c) Des conditions préalables à l’autorisation d’accostage :

Quelle que soit la situation, sécuritaire du Duché, le capitaine doit adresser sa demande d’accostage par missive au chef de port, 48 heures avant. Si et seulement si, l’autorisation lui est accordée par missive, il doit hisser le pavillon vert à l’approche du port (action demande IG à bord du bateau) alors, le chef de port lui confirmera l’autorisation en hissant le pavillon vert du port (action IG de la vigie).

Pour obtenir cette autorisation, le capitaine doit transmettre dans sa demande par missive, les renseignements suivants :
- Objet de la visite
- Liste de tous les passagers (nom IG)
- Si contrat commercial, joindre à la demande un justificatif de mission (contrat).
- Durée estimée du séjour à quai.

Même si l’autorisation d’accoster est obtenue, les passagers doivent demander un laisser-passer au Prévost des maréchaux lorsque les frontières sont fermées, sous peine de problème, avant de débarquer du bateau.

Article 6. Des conditions de réparation en cale sèche:

Tout capitaine de bateau endommagé peut demander une mise en cale sèche pour réparation au "Quai d'honneur". Cette demande adressée au chef de port doit obtenir du Duché l’autorisation.

Si l’autorisation est obtenue, les réparations sont effectuées par le chef de port, aux frais du capitaine. Le chantier débutera lorsque le capitaine a avancé les frais.

Le duché s'engage à réparer le bâtiment et à libérer la cale sèche dans un délai maximum de 30 jours.

Les conditions et les frais engagés pour réparations auront été arrêtés par consentement mutuel entre le chef de port et le propriétaire du bateau (Duché, mairie, particulier) en liaison avec le capitaine.

Les réparations des bateaux municipaux Chinonais se feront en cale sèche du "Quai Pika" aux frais de la mairie et à la demande du Maire.

Article 7. De la construction de navire

Toute demande de construction de bâtiment doit être effectué auprès du chef de port. La demande sera étudié par le Conseil Ducal.
Après validation par l'institution portuaire, le client doit verser la moitié de la valeur de la commande au chef de port par l'intermédiaire soit de la mairie, soit du duché.
Le chantier est ensuite lancé et dirigé par le chef de port jusqu'à la livraison du bateau au client.

Prix des divers bateaux constructible au port de Chinon:
Prix pour un Foncet: 1100 écus
Prix pour un Mauvais Marcheur: 4000 écus
Prix pour une Cogue Marchande: 6500 écus

Le duché et la municipalité de Chinon se partageront le bénéfice de la vente à hauteur de 50% chacun.

Article 8. De la réquisition :

En cas de situation critique et ou de conflit, le Duché se réserve le droit de réquisitionner la flotte de la municipalité de Chinon. Le ou les bateau(x) ainsi réquisitionné(s) passent sous commandement du Duché. Tous les frais seront pris en charge par le Duché.

En cas de manque de place au "quai d'honneur", le Duché se réserve le droit de réquisitionner le "quai Pika". Tout ou partie du "quai Pika" passe donc sous l'autorité entière du Duché. Tous les frais liés à l'utilisation du quai seront pris en charge par le Duché.

Article 9. Des dispositions finales :

Le présent protocole contresigné par les deux parties (Duc, Maire de Chinon) entre en application dès sa publication et cela jusqu’à son abrogation. Il peut être amendé après accord des deux parties, sauf si le Duc ou maire est de régence.

Il est prolongé par tacite reconduction après changement de Duc et de Maire.

Le duché et la municipalité de Chinon se partagent ainsi la gestion du port: le quai d'Honneur qui est géré et financé par le duché et le quai Pika qui reste sous la responsabilité du duché et géré (financièrement je parle, et de la gestion des places) par le Maire.

Article 6. Des conditions de réparation en cale sèche:

Tout capitaine de bateau endommagé peut demander une mise en cale sèche pour réparation au "Quai d'honneur". Cette demande adressée au chef de port doit obtenir du Duché l’autorisation.

Si l’autorisation est obtenue, les réparations sont effectuées par le chef de port, aux frais du capitaine. Le chantier débutera lorsque le capitaine a avancé les frais.

Le duché s'engage à réparer le bâtiment et à libérer la cale sèche dans un délai maximum de 30 jours.

Les conditions et les frais engagés pour réparations auront été arrêtés par consentement mutuel entre le chef de port et le propriétaire du bateau (Duché, mairie, particulier) en liaison avec le capitaine.

Les réparations des bateaux municipaux Chinonais se feront en cale sèche du "Quai Pika" aux frais de la mairie et à la demande du Maire.

Le duché s'engage à réparer le bâtiment et à libérer la cale sèche dans un délai maximum de 30 jours.

Le duché s'engage à faire réparer le bâtiment et à remettre à l'eau le bateau réparé dans un délai maximum de 30 jours.