Charte maritime et portuaire de Touraine

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De la Charte maritime et portuaire de Touraine


De nous, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], Duc de Touraine,
Au peuple de Touraine,
Aux nobles de Touraine,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Annonçons ce jour l'adoption de la Charte maritime et portuaire de Touraine par le Conseil ducal, projet qui a vu le jour sous notre premier mandat. Que par là-même, nous tenons à remercier les élus successifs et surtout Dame [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].

Ainsi nous promulguons la Charte qui entre donc en vigueur à compter de ce jour.

Les annexes de la Charte concernant la précision des taxes, la taxe de cale sèche dite de confort, la convention portuaire entre le Duché et la Ville de Chinon et de la Marine Indépendante Tourangelle (MIT) s'ajouteront à la charte après validation.


Rédigé pour le Duc au Palais Ducal de Tours le dix-septième jour de février de l'an de grasce MCDLXIII, par Will Chenu, Porte-parole de Touraine.
Signé et scellé par Sa Grâce Antonio Licors, Duc de Touraine.

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Charte maritime et portuaire de Touraine :


Préambule: Livre des Vertus, deuxième partie, chapitre 7 - L'Exode.

En créant l’eau, le Très-Haut créait la vie. Les Hommes surent en profiter : gagnant en intelligence, ils gagnèrent en largesse d’esprit. Ils créèrent les bateaux, voyagèrent, rencontrèrent d’autres hommes, et commencèrent à échanger des biens.

I. Territoire maritime :

Article I-1 : Le Duché de Touraine exerce une souveraineté pleine et entière sur ses ports -qu'ils soient construits ou naturels- et les eaux environnantes. À ce titre, les capitaines de navire, armateurs et membres d'équipage qui y seraient présents sont tenus de se conformer à la présente charte ainsi qu'à l'ensemble des lois, us et coutumes de la Touraine. Toute infraction pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Dans les cas les plus graves, les autorités de Touraine peuvent donner l'ordre d'envoyer par le fond le navire détenu par le hors-la-loi.

Article I- 2
Les infrastructures portuaires tourangelles sont les suivantes :
- le port de Tours
- le port de Chinon
- le port naturel entre Tours et Blois sur le noeud n°377.

La surveillance des eaux territoriales tourangelles et la gestion des infrastructures portuaires tourangelles sont sous la responsabilité du Duché de Touraine, représenté par le régnant de Touraine.


Article I- 3
Particularité du port de Chinon :
La ville de Chinon en tant qu'actionnaire du port de Chinon, représentée par son maire légitime, a droit de regard sur la gestion globale du port de Chinon et participe à la gestion des places portuaires chinonaises en vertu de la convention signée entre le duché de Touraine et la ville de Chinon ci-annexée.

II. Dispositions Portuaires:

Article II- 1. Modalités d'accès :

L'amarrage d'un navire dans les ports tourangeaux nécessite l'autorisation préalable des autorités portuaires.
Tout capitaine souhaitant faire amarrer son navire doit pour cela se soumettre à la procédure d'amarrage décrite ci-après.
Le Duché de Touraine décline toute responsabilité sur les dégâts occasionnés dans les cas suivants:
- lors d'un accostage de force,
- lors d'une attaque sur un navire amarré sur un port tourangeau
- lors d'un amarrage non demandé, mais autorisé, par le Duché de Touraine sur le port naturel entre Tours et Blois. A noter que l'autorisation ducale délivrée est distincte de la demande ducale.

Article II- 2. Demande d'amarrage :

Le capitaine doit adresser sa demande d’amarrage par missive au Chef de port concerné, 48 heures avant. Pour le port naturel, il doit adresser sa demande au Responsable de la capitainerie.
Si et seulement si, l’autorisation lui est accordée par missive, il doit hisser le pavillon vert à l’approche du port (action demande IG à bord du bateau) alors, le Chef de port lui confirmera l’autorisation en hissant le pavillon vert du port (action IG de la vigie).

Pour obtenir cette autorisation, le capitaine doit transmettre dans sa demande les renseignements suivants :
- Nom du bateau :
- Type de bateau :
- Objet de la visite
- Liste de tous les passagers (nom IG)
- Si contrat commercial, joindre à la demande un justificatif de mission (contrat).
- Durée exacte ou à défaut estimée du séjour à quai.

Le rejet de la demande ne peut donner lieu à quelque recours que ce soit.
Même si l’autorisation d’accoster est obtenue, les passagers doivent demander un laisser-passer au Prévost des maréchaux lorsque les frontières sont fermées avant de débarquer du bateau. Tout contrevenant sera poursuivi en cas de violation des frontières.

Article II- 3. Durée d'amarrage :

La durée de mouillage est limitée à la durée accordée au titre de l'autorisation octroyée relative à l'article II-2. Les demandes de prolongation sont à adresser au chef de port concerné ou au Responsable de la capitainerie.
Néanmoins, en cas de durée de longue durée ou de durée illimitée, le Duché ou la mairie de Chinon pour les quais qui la concerne, se réservent le droit à tout moment de faire libérer une place.
Le capitaine désigné pour libérer sa place, se doit d’exécuter et de larguer les amarres dans un délai de 3 jours maximum, sauf dérogation du duché ou de la Ville de Chinon pour les quais qui la concerne .

Tout refus ou retard pour libérer la place entrainera, pour le capitaine, une interdiction d’accostage futur pour une période déterminée, voire définitive et pour le navire une éventuelle destruction.

]Article II- 4. Réparations en cale sèche :

Tout capitaine, de bateau endommagé, peut demander une mise en cale sèche pour réparation. Cette demande, adressée au Chef de port concerné ou au Responsable de la capitainerie, est soumise à autorisation ducale pour les cales sèches ducales et autorisation municipale pour les cales sèches municipales. Cette autorisation définira le montant et les modalités des réparations après un diagnostic du Chef de port en cale sèche.

Les réparations seront alors effectuées par le Chef de port, aux frais soit du capitaine, soit de la mairie ou du duché en fonction du propriétaire du navire et des circonstances. Le chantier débutera lorsque les frais (matériaux compris) de réparations seront versés au port en charge de la réparation.
Une fois les réparations terminées, le navire sera remis en eau par le Chef de port.

Article II- 5. Construction de navire :

Toute demande de construction de navire doit être transmise au Conseil Ducal. La construction d'un navire nécessite une autorisation ducale préalable.
Un contrat est alors signé entre les parties et le client doit verser une avance correspondant à la moitié de la valeur de la commande à l'administration spécifiée dans le contrat (mairie ou duché selon les circonstances).
Le chantier est ensuite lancé et dirigé par le Chef de port.
Le bateau achevé est livré au client une fois le solde total payé.

Bateaux constructibles par les ports de Touraine:
- Foncet
- Mauvais Marcheur
- Cogue Marchande


Article II- 6. Taxes portuaires :

Article II-6.1 - Taxe d'amarrage

Le mouillage d'un navire dans un port tourangeau est sujet à une taxe journalière.

Son montant est établi à 2 écus et son paiement est obligatoire.
Un avis d'imposition est remis chaque jour à chaque capitaine par le Bailli pour chaque amarrage quel que soit le port (naturel compris).

Sont exonérés de cette taxe journalière :
- les bateaux municipaux et ducaux,
- les bateaux entrants au port pour la durée d'une livraison au Duché ou à une ville de Touraine (durée indiquée lors de la demande d'autorisation d'amarrage)
- les bateaux effectuant une mission ducale ou municipale (commerciale, culturelle ou militaire) et dont le montant d'exonération est fixé à 1 semaine d'exonération par contrat.
-les bateaux amarrés, sur demande du duché de Touraine, sur le port naturel entre Tours et Blois.

En cas d'exonération, le capitaine sera :
- soit libéré de cet impôt par suppression par le Bailli de ses avis d'imposition,
- soit remboursé par don nominatif au capitaine du bateau exonéré des trop perçus.

Cas particulier de la Ville de Chinon :
Le Duché remboursera par don à la mairie de Chinon le trop perçu des taxes d’amarrage due à la ville de Chinon eu égard à la convention signée entre le duché et la ville de Chinon pour les quais la concernant (hors capitaines exemptés d'impôts s'ils ont été remboursés ou exonérés par le Bailli auparavant) ci annexée.

Article II-6.2 - Taxe de construction de navire

La construction d'un navire dans un port tourangeau est sujet à une taxe définie par le conseil ducal en concertation avec le conseil municipal de Chinon pour le port de Chinon au moment de la signature du contrat de construction entre les parties concernées. Cette taxe est fixée par décret ci-annexé (annexe 3).
En vertu de la convention qui lie le Duché et le port de Chinon, la taxe de construction sera partagée à hauteur de 50% entre les deux parties si les travaux sont réalisés au port de Chinon.

Article II-6.3 - Taxe dite "cale sèche de confort"

La mise en cale sèche pour un autre motif qu'une réparation ou une construction de navire est soumise à autorisation ducale pour les cales sèches ducales et autorisation municipale pour les cales sèches municipales. Cette disposition est soumise à une taxe.
Son montant, qui vient s'ajouter au versement de la taxe journalière d'amarrage, est fixée par décret ducal ci-annexé (annexe 4).
Une avance de 50% du temps accordé en cale sèche sera versée par le bénéficiaire et réglée sous forme de don au gestionnaire de la cale sèche (duché ou mairie).
Le versement du solde final restant conditionne la remise en eau du navire.


III. Autorités Portuaires:

Article III.1. Le Chef de port:

Le chef de port est nommé par le CaM, sur proposition du Responsable de la Capitainerie.
Le maire légitime de Chinon peut se prononcer sur le choix du chef de port de Chinon et donner son avis en vertu de l'article I-3.

Le chef de port est subordonné au Responsable de la Capitainerie.

Délégué du Duc à la gestion portuaire, le chef de port bénéficie notamment de l'autorité suffisante pour exiger tout renseignement auprès des armateurs et capitaines de navire accostant ou souhaitant accoster dans un port tourangeau.

Il a pour rôle la surveillance des quais et des eaux territoriales qu'il a en charge depuis sa vigie, l'examen et la transmission des diverses demandes (accostage, réparation, construction) aux autorités portuaires concernées soumises à autorisation et la mise en oeuvre des autorisations accordées.

Il pilote les travaux portuaires que ce soit pour les infrastructures portuaires (constructions liées au port) ou les navires (construction, réparation).

Il dispose d'une trésorerie et d'un inventaire qu'il alimente par mandat et en assure le suivi et la gestion.

Article III.2. Le Responsable de la Capitainerie :

Nommé par le Régnant de Touraine, le Responsable de la Capitainerie s'assure du bon fonctionnement de la capitainerie et de la bonne communication entre le conseil ducal, le conseil municipal, les capitaines de navire et la capitainerie du port.

En charge des affaires fluviales, il met en pratique les procédures qui découlent des textes juridiques portuaires, il forme et supervise le travail des chefs de port et assure la coordination entre les 3 ports de Touraine, c'est à dire les ports de Tours, Chinon ainsi que le port naturel notamment dans l'affectation des places portuaires.

Il autorise ou non les demandes sur les durées et les affectations d'amarrage.

Il tient et assure le suivi des registres portuaires liés aux taxes portuaires en collaboration avec le pole économique et le chef de port.

Il rédige et propose les contrats de construction puis assure le suivi de leur mise en oeuvre en collaboration avec le Chef de port.

Article III.3. Le Prévot :

Conseiller ducal en charge de la sécurité intérieure du territoire, il autorise ou non le débarquement des personnes à bord du bateau qui demande à accoster sur un port tourangeau.

Article III.4. Le CaM :

Conseiller ducal en charge des mines et des grands travaux, il nomme les chefs de port sur proposition du Responsable de la Capitainerie.

IV. La Marine Indépendante de Touraine (MIT) :

La Marine Indépendante de Touraine est une marine battant pavillon tourangeau, possédant ainsi les avantages qui y sont liés, tout en restant indépendant dans la gestion de chaque bateau.

La convention ci-après (annexe 1) définit le statut, les droits et les obligations d'un navire "MIT".

V. Convention portuaire entre le Duché et la Ville de Chinon :

La ville de Chinon, par son investissement important dans l’agrandissement du port de Chinon en est de fait actionnaire.

La convention ci-après (annexe 2) définit le statut, les droits et obligations réciproques entre la Ville de Chinon et le Duché de Touraine.


VI. Dispositions finales :

La présente charte entre en application dès sa publication et jusqu’à son abrogation.
Les conventions et décrets annexés à la présente charte peuvent être amendés sans remettre en cause la validité de la charte tant que les dites conventions sont conformes aux principes cadres de la présente charte.

Ce fut faict et scellé, le dix-septième jour de février de l'an de grasce 1463 au palais ducal.

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Convention entre le Duché et la ville de Chinon sur la gestion du port

Préambule : Livre des Vertus, deuxième partie, chapitre 7 - L'Exode.
En créant l’eau, le Très-Haut créait la vie. Les Hommes surent en profiter : gagnant en intelligence, ils gagnèrent en largesse d’esprit. Ils créèrent les bateaux, voyagèrent, rencontrèrent d’autres hommes, et commencèrent à échanger des biens. C’est dans l’Amitié Aristotélicienne qui lie ces passionnés de la mer que nous puisons les bases de ce protocole. Sont signataires de la présente convention :
• Le Duché de la Touraine représenté par le Régnant de Touraine
• La Ville de Chinon représentée par le Maire légitime de Chinon


Article 1. Principes fondamentaux :

Le Duché de Touraine exerce une souveraineté pleine et entière sur ses ports -qu'ils soient construits ou naturels- et les eaux environnantes.
La surveillance des eaux territoriales tourangelle et la gestion des infrastructures portuaires tourangelles sont sous la responsabilité du Duché de Touraine, représenté par le régnant de Touraine.
Toutefois, la ville de Chinon, par son investissement important dans l’agrandissement du port de Chinon en est de fait actionnaire. A ce titre, le maire de Chinon, représentant légitime de la Ville, est membre de plein droit au conseil d’administration du port et représentera les Chinonaises et Chinonais qui ont investi au port.
Il a droit de regard sur la gestion globale du port de Chinon et participe à la gestion des quais chinonaises.

Article 2. Affectation et répartition des quais du port de Chinon :

Le port de Chinon est un port de commerce (niveau 3 maximum atteint).
Il dispose de 7 quais aménagés (dont 3 sont asséchables en cale sèche), d'un ponton aménagé et d'un ponton à aménager, soit 9 places au total .

La répartition de ces places entre le Duché et la ville de Chinon est la suivante :
• Duché : 4 quais aménagés (dont un quai est asséchable en cale sèche) et 1 ponton aménagé soit 5 places au total, dénommés "Quais ducaux"
• La Ville de Chinon : 3 quais aménagés (dont 2 quais sont asséchables en cale sèche) et 1 ponton à aménager sous financement municipal soit 4 places au total, dénommés "Quais municipaux"


Article 3. Dispositions portuaires :

Les taxes portuaires

Conformément à l’article 1 et dans le cadre de sa politique économique, le Duché peut appliquer une ou des taxes portuaires.
La ville de Chinon, actionnaire, est de fait exempte de toutes taxes pour les quais municipaux.
En cas de taxe d'amarrage, et pour des raisons pratiques de gestion, les capitaines amarrés sur les quais municipaux verseront la taxe d'amarrage au duché via l'avis d'imposition journalier délivrée par le bailli.
Le Duché remboursera par don alors la ville de Chinon du montant correspondant à la perception des navires amarrés sur les quais municipaux.
La capitaine du navire municipal chinonais sera soit exempté par annulation de son impôt par le bailli, soit remboursé par don nominatif par la ville de Chinon ou par le Duché.

En cas d'autres taxes levées (construction, réparation..) sur le port de Chinon, hors taxe de "cale sèche de confort"qui elle sera versée à 100% au gestionnaire de la cale sèche concernée, le montant de ces taxes seront partagées entre le Duché et la ville de Chinon à hauteur de 50%.

L’amarrage sur les quais municipaux

La procédure d'amarrage pour les quais municipaux est définie par le chapitre II de la charte maritime et portuaire.
Le Maire de Chinon dispose d'un droit de véto sur un accostage autorisé sur les quais municipaux. Il est en outre informé par le Responsable de la capitainerie de toute demande d'amarrage sur les quais municipaux.
La place dédiée au foncet municipal reste toujours disponible, sans délai, pour l'amarrage du foncet municipal.

Constructions, réparations, mise en cale sèche au port de Chinon

Comme pour la procédure d'amarrage, les procédures sont définies par le chapitre II de la charte maritime et portuaire.
Le maire de Chinon dispose également d'un droit de regard et de veto sur les contrats et autorisations délivrées pour les constructions de navire dans les cales sèches municipales.

Article 4. Droit de regard sur les autorités portuaires :

Les choix des chefs de port de Chinon et du Responsable de la Capitainerie lors des recrutements sont soumis à accord du Maire de Chinon.


Article 5 . Dispositions finales

La présente convention contresignée par les deux parties (Duc, Maire de Chinon) entre en application dès sa publication et cela jusqu'à son abrogation. Elle peut être amendés après accord des deux parties, sauf si le Duc ou maire est de régence. Elle est prolongée par tacite reconduction après changement de Duc et de Maire.

Approuvé et signé de nos mains en ce vingt-huitième jour de mars de l'an 1463.

Par Sa Grâce Antonio Licors, Duc de Touraine.
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Maire de Chinon

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De l'adoption des annexes à la Charte maritime et portuaire

De nous, Antonio Licors, Duc de Touraine,
Au peuple de Touraine,
Aux nobles de Touraine,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Qu'il soit su que le Conseil ducal a voté en faveur de l'adoption des annexes à la Charte maritime et portuaire. Aussi, nous publions et promulguons ce jour les annexes et décrets suivants :



• La Convention de la Marine Indépendante de Touraine
  
• La Convention entre le Duché et la ville de Chinon sur la gestion du port
  
• Le Décret concernant la taxe dite "cale sèche de confort"
  
• Le Décret concernant la taxe de construction des navires en Touraine
  

_________________________________

Annexe n°1



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Convention de la Marine Indépendante de Touraine

Introduction

La Marine Indépendante de Touraine (MIT) est une marine battant pavillon tourangeau, possédant ainsi les avantages qui y sont liés, tout en restant indépendant dans la gestion de chaque bateau.
Cette Flotte a pour objectif d'être au service du Duché de Touraine que ce soit pour le commerce, la culture, la protection du territoire ou tout autre mission qu'elle se verra confier par le duché.
Les villes tourangelles peuvent également faire appel à la MIT en concertation avec le duché de Touraine.

Battre pavillon tourangeau implique :


Les droits d'un navire MIT

- une protection ducale
La protection ducale consiste en une aide juridique de la part du Duché de Touraine (le Procureur ou le Juge doivent, sur demande du capitaine du bateau, lui fournir conseil et aide juridique pour un éventuel procès), en l'activation de représailles si un bateau MIT battant pavillon tourangeau a été attaqué (procès ducal par la voie de la coopération judiciaire ou par une mise en procès du protagoniste, ordre de refus d'accostage ou ordre d'envoyer par le fond ledit navire du protagoniste),

- des avantages liés au statut de vaisseau battant pavillon tourangeau dans les autres ports
Accostages facilités lors des demandes d'accostages ( grâce aux traités diplomatiques avec les autres provinces), gratuité des taxes portuaires sur certains ports (selon les traités diplomatiques) en signant les demandes d'accostages par "NomDuCapitaine, Capitaine du NomDuBateau, Navire Battant Pavillon Tourangeau"

- une exonération de la taxe d’amarrage journalière
L'exonération d'une semaine indiquée à l'article II-6-1 de la Charte maritime et Portuaire concernant


les bateaux effectuant une mission ducale ou municipale (commerciale, culturelle ou militaire et dont le montant d'exonération est fixé à 1 semaine d'exonération par contrat

est augmentée à 1 mois pour un bateau MIT.

- un amarrage prioritaire sur les ports tourangeaux
L'accostage est prioritaire, en cas de multidemandes, par rapport aux autres bateaux hors bateaux municipaux et ducaux.

- une taxe de cale sèche dite de "confort"diminuée
Un navire MIT a droit à une diminution de moitié du montant de la taxe de cale sèche dite "de confort" visée à l'article II.6-3 de la Charte maritime et portuaire (fixée par décret ducal en annexe 4)


Les devoirs du navire de la MIT


- être disponible et répondre à toute demande du Duché
Le capitaine ou armateur ET son équipage doivent être disponibles sous 72h pour répondre à toutes demandes du Duché pour réaliser la mission demandée.
Le capitaine est le seul responsable en charge du recrutement et de l'entretien de l'équipage de son navire.

- faire un rapport journalier au Duché
Le capitaine doit rendre compte journalièrement de l'état d'avancement de la mission confiée de manière détaillée. Le nom de la personne et le lieu de la remise du rapport devra être indiqué dans le contrat de mission.

- réaliser la mission commanditée
Les ordres de mission signés par le Régnant de Touraine mentionnent : la durée (des dates de début et de fin éventuellement) de la mission, si celle-ci est connue, ou d'une durée prévisionnelle dans le cas contraire; la rémunération et ses modalités; un descriptif de la mission; le lieu et la personne pour la remise du rapport journalier.

- avoir un comportement exemplaire
Un comportement exemplaire est attendu de la part du vaisseau battant pavillon tourangeau et de son capitaine.

- indisponibilité d'un navire MIT :

Tout déplacement d'un navire MIT ou indisponibilité du capitaine (retraite par exemple) le rendant incapable d'être disponible en 72 h auprès du Duché doit être signifié à la capitainerie.
La période d'indisponibilité ne pourra pas excéder 6 mois par année sauf pour raisons dument justifiées.
Toutefois, si l'excuse n'est pas valable, il perd son statut si le Régnant le souhaite (résiliation unilatérale). En cas de retraite, mort ou retranchement de plus de 2 mois, le Duché peut retirer le statut de MIT également (résiliation unilatérale).

- Changement de capitaine d'un navire MIT :
Le capitaine du navire peut changer sans formalité. Dans ce cas, il faut simplement que l'ancien capitaine informe le Duché de son retrait du poste de capitaine d'un navire membre de la MIT. Le Duché devra alors demander au nouveau capitaine s'il souhaite conserver le statut de MIT ou non. Le Duché pourra refuser de maintenir le statut également lors d'un changement de capitaine, si le nouveau capitaine ne convient pas.


Modalités

- la rémunération
L'indépendance entraine le fait que de manière générale, le Duché ne paie pas ni n'entretient le navire membre de la MIT.
Cependant, lors des missions pour le Duché, une rémunération est mise en place par le Duché. La nourriture est cependant TOUJOURS à la charge du capitaine.
Lors des missions indépendantes, que le capitaine fait de son plein gré, aucun salaire n'est dû par le Duché.
Le salaire par jour de mission s'élève à, et ce quel que soit le type de bateau :
- capitaine : 18 écus par jour
- équipage : 10 écus par jour.


La rémunération sera établie sous contrat lors de l'assignation de la mission par le duché. Dans certaines circonstances particulières, la rémunération de la mission pourra être différente (cas des longues missions par exemple ou cas de l'utilisation d'un bateau non adapté pour le type de mission demandée).

- Formulaire d'enregistrement

Le navire souhaitant faire partie de la MIT devra remplir le formulaire suivant :


Moi, Nom du Capitaine et/ou Armateur, Capitaine du Nom du Bateau, demande l'intégration de mon bâtiment à la Marine Indépendante de Touraine (MIT). J'ai pris connaissance et accepte les conditions de la convention de la MIT, déclarant sur l'honneur vouloir assumer mes devoirs envers le Duché de Touraine et jouir de mes droits offerts pour faire prospérer notre contrée.
Je m'engage à communiquer au Conseil Ducal, dans les délais les plus brefs, tout changement susceptible d'affecter le statut de membre de la MIT, et toutes informations navales susceptibles d'intéresser le Duché.
Fait à ..... Le.....
[Signature]



Ce formulaire sera enregistré et archivé en capitainerie.

L'acceptation au sein de la MIT sera validé par le Régnant de Touraine

Dès l'acceptation faite, le navire est bâtiment battant pavillon tourangeau, et peut s'en prévaloir. Notamment le Capitaine peut indiquer "Navire battant pavillon Tourangeau" sur les informations du navire visible au port ou lorsqu'il signe des courriers.

Le Duc pourra également fournir au Capitaine tout document qu'il jugera nécessaire à l'accomplissement de sa mission (laissez-passer, déclaration officielle de la confiance faite dans le Capitaine, etc...).

Résiliation

L'indépendance du navire vis-à-vis du Duché rend la relation relativement souple. Par conséquent, le navire qui estime que le Duché ne respecte pas ses droits, ou le Duché qui estime que le navire ne répond pas à ses obligations; peut dès lors résilier unilatéralement la relation au sein de la MIT par simple lettre adressée au Régnant de Touraine ou au capitaine de vaisseau, selon qui décide de résilier.





Annexe n°2




Convention entre le Duché et la ville de Chinon sur la gestion du port

Préambule : Livre des Vertus, deuxième partie, chapitre 7 - L'Exode.
En créant l’eau, le Très-Haut créait la vie. Les Hommes surent en profiter : gagnant en intelligence, ils gagnèrent en largesse d’esprit. Ils créèrent les bateaux, voyagèrent, rencontrèrent d’autres hommes, et commencèrent à échanger des biens. C’est dans l’Amitié Aristotélicienne qui lie ces passionnés de la mer que nous puisons les bases de ce protocole. Sont signataires de la présente convention :
• Le Duché de la Touraine représenté par le Régnant de Touraine
• La Ville de Chinon représentée par le Maire légitime de Chinon


Article 1. Principes fondamentaux :

Le Duché de Touraine exerce une souveraineté pleine et entière sur ses ports -qu'ils soient construits ou naturels- et les eaux environnantes.
La surveillance des eaux territoriales tourangelle et la gestion des infrastructures portuaires tourangelles sont sous la responsabilité du Duché de Touraine, représenté par le régnant de Touraine.
Toutefois, la ville de Chinon, par son investissement important dans l’agrandissement du port de Chinon en est de fait actionnaire. A ce titre, le maire de Chinon, représentant légitime de la Ville, est membre de plein droit au conseil d’administration du port et représentera les Chinonaises et Chinonais qui ont investi au port.
Il a droit de regard sur la gestion globale du port de Chinon et participe à la gestion des quais chinonaises.

Article 2. Affectation et répartition des quais du port de Chinon :

Le port de Chinon est un port de commerce (niveau 3 maximum atteint).
Il dispose de 7 quais aménagés (dont 3 sont asséchables en cale sèche), d'un ponton aménagé et d'un ponton à aménager, soit 9 places au total .

La répartition de ces places entre le Duché et la ville de Chinon est la suivante :
• Duché : 4 quais aménagés (dont un quai est asséchable en cale sèche) et 1 ponton aménagé soit 5 places au total, dénommés "Quais ducaux"
• La Ville de Chinon : 3 quais aménagés (dont 2 quais sont asséchables en cale sèche) et 1 ponton à aménager sous financement municipal soit 4 places au total, dénommés "Quais municipaux"


Article 3. Dispositions portuaires :

Les taxes portuaires

Conformément à l’article 1 et dans le cadre de sa politique économique, le Duché peut appliquer une ou des taxes portuaires.
La ville de Chinon, actionnaire, est de fait exempte de toutes taxes pour les quais municipaux.
En cas de taxe d'amarrage, et pour des raisons pratiques de gestion, les capitaines amarrés sur les quais municipaux verseront la taxe d'amarrage au duché via l'avis d'imposition journalier délivrée par le bailli.
Le Duché remboursera par don alors la ville de Chinon du montant correspondant à la perception des navires amarrés sur les quais municipaux.
La capitaine du navire municipal chinonais sera soit exempté par annulation de son impôt par le bailli, soit remboursé par don nominatif par la ville de Chinon ou par le Duché.

En cas d'autres taxes levées (construction, réparation..) sur le port de Chinon, hors taxe de "cale sèche de confort"qui elle sera versée à 100% au gestionnaire de la cale sèche concernée, le montant de ces taxes seront partagées entre le Duché et la ville de Chinon à hauteur de 50%.

L’amarrage sur les quais municipaux

La procédure d'amarrage pour les quais municipaux est définie par le chapitre II de la charte maritime et portuaire.
Le Maire de Chinon dispose d'un droit de véto sur un accostage autorisé sur les quais municipaux. Il est en outre informé par le Responsable de la capitainerie de toute demande d'amarrage sur les quais municipaux.
La place dédiée au foncet municipal reste toujours disponible, sans délai, pour l'amarrage du foncet municipal.

Constructions, réparations, mise en cale sèche au port de Chinon

Comme pour la procédure d'amarrage, les procédures sont définies par le chapitre II de la charte maritime et portuaire.
Le maire de Chinon dispose également d'un droit de regard et de veto sur les contrats et autorisations délivrées pour les constructions de navire dans les cales sèches municipales.

Article 4. Droit de regard sur les autorités portuaires :

Les choix des chefs de port de Chinon et du Responsable de la Capitainerie lors des recrutements sont soumis à accord du Maire de Chinon.


Article 5 . Dispositions finales

La présente convention contresignée par les deux parties (Duc, Maire de Chinon) entre en application dès sa publication et cela jusqu'à son abrogation. Elle peut être amendés après accord des deux parties, sauf si le Duc ou maire est de régence. Elle est prolongée par tacite reconduction après changement de Duc et de Maire.

Approuvé et signé de nos mains en ce jour.
Duc de Touraine
Maire de Chinon



Annexe n°3



Décret concernant la taxe de construction des navires en Touraine

Conformément à l'article II.6.2 de la charte maritime et portuaire, le duché de Touraine fixe une taxe de 30% sur les constructions de navires réalisés dans ses ports.
Cette taxe est calculée au prorata du prix coutant du navire à savoir : prix coutant + 30% de marge ducale pour un bateau neuf.
Le prix coutant est calculé au regard des prix du marché (définis par le conseil ducal) pour ce qui concerne les matériaux (bois, voiles, mâts etc)et sur la base de salaires de 18 à 25 écus selon les corps de métier nécessaires et les compétences requises.
Un devis détaillé est élaboré par la capitainerie.


Annexe n°4



Décret concernant la taxe dite "cale sèche de confort"

Conformément à l'article II-6.3 de la charte maritime et portuaire, le duché de Touraine fixe cette taxe à 15 écus par semaine de cale sèche, à laquelle s'ajoute la taxe journalière d'amarrage.





Rédigé, signé et scellé par Sa Grâce Antonio Licors, Duc de Touraine, au Palais Ducal de Tours le vingt-neuvième jour de mars de l'an de grasce MCDLXIII.

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