MIT : Marine Indépendante Tourangelle

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MIT : Marine Indépendante Tourangelle

Message  linwelin le Mar 31 Mar 2015 - 20:58

Extrait de la charte maritime et portuaire (annexe 1 ) :

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Convention de la Marine Indépendante de Touraine

Introduction

La Marine Indépendante de Touraine (MIT) est une marine battant pavillon tourangeau, possédant ainsi les avantages qui y sont liés, tout en restant indépendant dans la gestion de chaque bateau.
Cette Flotte a pour objectif d'être au service du Duché de Touraine que ce soit pour le commerce, la culture,  la protection du territoire ou tout autre mission qu'elle se verra confier par le duché.
Les villes tourangelles peuvent également faire appel à la MIT en concertation avec le duché de Touraine.

Battre pavillon tourangeau implique :  


Les droits d'un navire MIT

- une protection ducale
La protection ducale consiste en une aide juridique de la part du Duché de Touraine  (le Procureur ou le Juge doivent, sur demande du capitaine du bateau, lui fournir conseil et aide juridique pour un éventuel procès), en l'activation de représailles si un bateau MIT battant pavillon tourangeau a été attaqué (procès ducal par la voie de la coopération judiciaire ou par une mise en procès du protagoniste, ordre de refus d'accostage ou ordre d'envoyer par le fond ledit navire du protagoniste),

- des avantages liés au statut de vaisseau battant pavillon tourangeau dans les autres ports  
Accostages facilités lors des demandes d'accostages ( grâce aux traités diplomatiques avec les autres provinces), gratuité des taxes portuaires sur certains ports (selon les traités diplomatiques) en signant les demandes d'accostages par "NomDuCapitaine, Capitaine du NomDuBateau, Navire Battant Pavillon Tourangeau"

- une exonération de la taxe d’amarrage journalière
L'exonération d'une semaine indiquée à l'article II-6-1 de la Charte maritime et Portuaire concernant
les bateaux effectuant une mission ducale ou municipale (commerciale, culturelle ou militaire et dont le montant d'exonération est fixé à 1 semaine d'exonération par contrat
est augmentée à 1 mois pour un bateau MIT.

- un amarrage prioritaire sur les ports tourangeaux
L'accostage est prioritaire, en cas de multidemandes, par rapport aux autres bateaux hors bateaux municipaux et ducaux.

- une taxe de cale sèche dite de "confort"diminuée
Un navire MIT a droit à une diminution de moitié du montant de la taxe de cale sèche dite "de confort" visée à l'article II.6-3 de la Charte maritime et portuaire (fixée par décret ducal en annexe 4)


Les devoirs du navire de la MIT


- être disponible et répondre à toute demande du Duché
Le capitaine ou armateur ET son équipage doivent être disponibles sous 72h pour répondre à toutes demandes du Duché pour réaliser la mission demandée.
Le capitaine est le seul responsable en charge du recrutement et de l'entretien de l'équipage de son navire.

- faire un rapport journalier au Duché
Le capitaine doit rendre compte journalièrement de l'état d'avancement de la mission confiée de manière détaillée. Le nom de la personne et le lieu de la remise du rapport devra être indiqué dans le contrat de mission.

- réaliser la mission commanditée
Les ordres de mission signés par le Régnant de Touraine mentionnent :  la durée (des dates de début et de fin éventuellement) de la mission, si celle-ci est connue, ou d'une durée prévisionnelle dans le cas contraire;  la rémunération et  ses modalités; un descriptif de la mission; le lieu et la personne pour la remise du rapport journalier.

- avoir un comportement exemplaire
Un comportement exemplaire est attendu de la part du vaisseau battant pavillon tourangeau et de son capitaine.

- indisponibilité d'un navire MIT :

Tout déplacement d'un navire MIT ou indisponibilité du capitaine (retraite par exemple) le rendant incapable d'être disponible en 72 h auprès du Duché doit être signifié à la capitainerie.
La période d'indisponibilité ne pourra pas excéder 6 mois par année sauf pour raisons dument justifiées.
Toutefois, si l'excuse n'est pas valable, il perd son statut si le Régnant le souhaite (résiliation unilatérale). En cas de retraite, mort ou retranchement de plus de 2 mois, le Duché peut retirer le statut de MIT également (résiliation unilatérale).

- Changement de capitaine d'un navire MIT :
Le capitaine du navire peut changer sans formalité. Dans ce cas, il faut simplement que l'ancien capitaine informe le Duché de son retrait du poste de capitaine d'un navire membre de la MIT. Le Duché devra alors demander au nouveau capitaine s'il souhaite conserver le statut de MIT ou non. Le Duché pourra refuser de maintenir le statut également lors d'un changement de capitaine, si le nouveau capitaine ne convient pas.


Modalités

- la rémunération
L'indépendance entraine le fait que de manière générale, le Duché ne paie pas ni n'entretient le navire membre de la MIT.
Cependant, lors des missions pour le Duché, une rémunération est mise en place par le Duché. La nourriture est cependant TOUJOURS à la charge du capitaine.
Lors des missions indépendantes, que le capitaine fait de son plein gré, aucun salaire n'est dû par le Duché.
Le salaire par jour de mission s'élève à, et ce quel que soit le type de bateau :
- capitaine : 18 écus par jour
- équipage : 10 écus par jour.


La rémunération sera établie sous contrat lors de l'assignation de la mission par le duché. Dans certaines circonstances particulières, la rémunération de la mission pourra être différente (cas des longues missions par exemple ou cas de l'utilisation d'un bateau non adapté pour le type de mission demandée).

- Formulaire d'enregistrement

Le navire souhaitant faire partie de la MIT devra remplir le formulaire suivant :
Moi, Nom du Capitaine et/ou Armateur, Capitaine du Nom du Bateau, demande l'intégration de mon bâtiment à la Marine Indépendante de Touraine (MIT). J'ai pris connaissance et accepte les conditions de la convention de la MIT, déclarant sur l'honneur vouloir assumer mes devoirs envers le Duché de Touraine et jouir de mes droits offerts pour faire prospérer notre contrée.
   Je m'engage à communiquer au Conseil Ducal, dans les délais les plus brefs, tout changement susceptible d'affecter le statut de membre de la MIT, et toutes informations navales susceptibles d'intéresser le Duché.
   Fait à ..... Le.....
   [Signature]

Ce formulaire sera enregistré et archivé en capitainerie.

L'acceptation au sein de la MIT sera validé par le Régnant de Touraine

Dès l'acceptation faite, le navire est bâtiment battant pavillon tourangeau, et peut s'en prévaloir. Notamment le Capitaine peut indiquer "Navire battant pavillon Tourangeau" sur les informations du navire visible au port ou lorsqu'il signe des courriers.

Le Duc pourra également fournir au Capitaine tout document qu'il jugera nécessaire à l'accomplissement de sa mission (laissez-passer, déclaration officielle de la confiance faite dans le Capitaine, etc...).

Résiliation

L'indépendance du navire vis-à-vis du Duché rend la relation relativement souple. Par conséquent, le navire qui estime que le Duché ne respecte pas ses droits, ou le Duché qui estime que le navire ne répond pas à ses obligations; peut dès lors résilier unilatéralement la relation au sein de la MIT par simple lettre adressée au Régnant de Touraine ou au capitaine de vaisseau, selon qui décide de résilier.


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linwelin

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Re: MIT : Marine Indépendante Tourangelle

Message  franckus le Mer 20 Jan 2016 - 2:02

franckus venait d'apercevoir cette convention il était plutôt intéresser mais voulais avant avoir quelque renseignement.

bonjour, est ce que je pourrais m'entretenir avec le chef des affaires fluviales? ce ne sera pas long j'ai juste besoin de quelque renseignement concernant la convention MIT.

franckus

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